Maladies Professionnelle Et Accident De Travail

PRINCIPE D’ASSISTANCE L’assistance et l’assurance sont considérées comme les deux principaux principes de la protection sociale. Le principe d’assurance L’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Elles sont réservées aux individus qui cotisent. Le principe d’assistance L’objectif est d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel

garanties et je bénéfice des prix qui conviennent à mes moyens financiers ! » La Prévoyance : J’ai eu un accident et je suis assuré(e)… • « La micro-assurance me verse une indemnité de 30€ par jour, en plus de mon régime obligatoire, après 10 jours d’arrêt de travail, suite à un accident ou à une maladie. Le tarif de l’indemnité est unique et sans distinction d’âge. La Multirisque professionnelle : J’ai eu un incident dans mon local ou pendant que j’exerce mon activité et je suis assuré(e)…

POINT 1, 1ère: Santé : état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité. Santé Ressenti : impression, l’individu ressent, perçoit son propre état de santé. Santé Mesuré : évalue en fonction des critères. Droit à la Santé : - Le droit d’être soigné lors ce que l’on est malade. - Egalité d’acces aux soins et institut de soins. - Droit à des conditions qui préservent l’intégrité physique et psychique nécessaire à l’épanouissement

la Santé Au Travail) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle relaie, sur les huit départements de Bourgogne et de Franche-Comté, les orientations des caisses nationales d'assurance vieillesse et maladie. Pour les salariés La Carsat expédie à leur demande, à tout âge, sous quinze jours et gratuitement, le relevé de leur compte retraite. elle offre un réseau de 14 agences et 3 antennes à  proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail elle aide à 

Développement de l'Administration Electronique A.D.B. AntistreptoDornase B A.D.E. Acte D'Echographie A.D.E.J. Association Départementale d’Entraide Judiciaire AD.ELE ADministration ELEctronique A.DE.LI. Automatisation DEs LIstes Fichier des professionnels de Santés médicales et para-médicales A.D.E.M.E. Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie A.D.I.C.A.P. Association pour le Développement de l'Informatique en Cytologie et en Anatomie Pathologique A.D.I.CAR. Association pour

Texte de lois Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, notamment l'article L. 231-2 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Article 2 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article... Abrogé

bénéficiant de l’aide sociale. 3. La CMU La CMU est une couverture maladie universelle qui prend en charge gratuitement les soins pour les personnes ayant de faibles revenus. Il existe le régime de base et le régime complémentaire. Pour le régime de base, la totalité des dépenses de santé ne sont pas pris en charge. Pour le régime complémentaire qui est gratuit, ce qui n’est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire est pris en charge. 4. La mutuelle santé La mutuelle

Absences pour maladie ou accident Article 48 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident doivent être justifiées par l'intéressé dans les 2 jours, sauf cas de force majeure. Cette justification aura à être renouvelée dans les mêmes délais et conditions si le médecin décide d'une prolongation d'absence. 1. Période

qualité : cercle de règles d’un SMQ : Le cycle du PDCA : la roue de DEMING : Avantages du SMQ pour l’entreprise : * Favorise la communication entre les pays * Stimule les échanges internationaux de services entre eux * Facilite le travail collaboratif entre les équipes multidisciplinaires * Permet d’avoir une idée précise sur les besoins et les exigences de chacun * Permet d’avoir un historique de données qui sont ainsi stockées et centralisées * Améliore la réactivité