Maladies Professionnelle Et Accident De Travail

Définition : Trois définitions du droit du travail (en France, on n’a pas su se mettre d’accord sur une unique définition) : • « Le droit du travail est un ensemble de normes destinées à organiser les rapports entre employeurs et salariés des entreprises privées. » Cette Définition (souvent utilisée dans les manuels) réduit le droit du travail à du Droit (c’est-à-dire les règles juridiques), elle élude donc une partie de la nature du droit du travail). Elle est un peu trop simple pour encadrer

milieu du travail Mme Rgine GANNE, Professeur dexpression Anne Universitaire 2014-2015 Sommaire TOC o 1-3 h z u INTRODUCTION 3 HYPERLINK l _Toc405534049 I-Les principes de la communication interne PAGEREF _Toc405534049 h 4 HYPERLINK l _Toc405534051 II-Notion de scurit et de responsabilit PAGEREF _Toc405534051 h 6 HYPERLINK l _Toc405534052 Prvention des risques professionnels PAGEREF _Toc405534052 h 6 HYPERLINK l _Toc405534053 Rgles de scurit sur les lieux de travail PAGEREF

Rentrer chez soi sans aucune altération de son état de santé après une journée de travail est un droit fondamental des personnes ; personne ne devrait être tué ni blessé dans un accident du travail. Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et

prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé au travail de ses employés d’après la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L230-2 du Code du travail). Il doit donc être en mesure de prouver sa démarche, ce sera le rôle de notre document unique. Depuis le 7 novembre 2002, le chef d’établissement employant un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels d’après le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001-article R. 230-1 et suivants

Généralités sur le droit du travail I. Définition : Le droit du travail est l’ensemble des normes et des règles juridiques qui régissent les relations entre l’employeur et un travailleur on distingue deux sortes de travailleurs : • Les travailleurs indépendants : ce sont qui travaillent seuls par exemple : les avocats les médecins les artisans les notaires. • Les travailleurs au service d’autrui : ce sont qui travaillent avec une rémunération sous l’autorité d’autrui Remarque :

 MEGA-IQUE CORPORATION INSTITUT SUPERIEUR PROFESSIONNEL (ISP) Filière : Logistique et Transport Niveau : Licence SUPPORT DE COURS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 2 Formateur: Mme EBENE NKOA Célestine Diane Objectifs du cours : -Maitriser les techniques et outils relatifs à la gestion du personnel dans une entreprise. -Avoir une bonne maitrise des procédures et formalités à remplir dans le cadre de la gestion administrative du personnel. Syllabus du cours Chapitre

ELMAZOUNI ANOUAR Né Le : 22-01-1991 à Marrakech - Célibataire Adresse Portable Email : ASSOUEL DERB JDID N° 8 MARRAKECH : +212 653 83 50 05 +212 611 03 72 11 : Anouar.elmazouni@gmail.com Formation & Diplômes 2013-2014 : Licence Professionnel en Ressources humaines, Visa school-UniMan Academy of Management and Performance 2013-2014 : Diplôme de technicien spécialisé chargé du traitement des opérations bancaires, Institut Visa School Marrakech 2011-2013 : Diplôme des Etudes Universitaire

SMIC n’intervient plus au 1er juillet mais désormais au 1er janvier. Ainsi, au 1er janvier 2011, le SMIC horaire est revalorisé à 9,00 € (soit une augmentation de 1,58 %), ce qui donne un SMIC mensuel brut de 1.365,03 € pour un horaire de travail mensualisé de 151,67 heures. Par ailleurs, et toujours à compter du 1er Janvier 2011, le minimum garanti augmente et passe à 3,36 €. Les accords départementaux de salaire : (secteur production agricole) Du fait de l’augmentation du SMIC, des négociations

directive européenne sur la prévention des risques professionnels. L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise dès le premier salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.Le document unique est la transposition

La responsabilité de l’employeur face à la réalisation de risques professionnels Je travaille comme assistante juridique au sein du service Administration générale de l’entreprise Gourmand. J’ai en charge d’étudier les dossiers de MM. Carvalo et Dunzède afin d’apporter à Mme Ygerca des réponses sur les responsabilités à déterminer et les démarches à accomplir. Concernant le dossier de M. Carvalo 1. Le risque est un évènement aléatoire dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la