Maleville

Directoire : Cambacérès membre des 500 (1795-1797) : 1796 Troisième Projet mais directoire renversé ii. Le Consulat et l’Empire Constitution d’une commission composée de quatre membres (Tronchet, Bigot de Préameneu (droit coutumier), Portalis, de Maleville(droit écrit)) => 4 mois => 1804 Participation de Napoléon déterminante (présidence personnelle de 57 sur les 102 séances) : forme => clarté de la langue ; fond => divorce et adoption • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction

juristes crées par Bonaparte. Cette commission comprenait quatre personnes: TRONCHET, MALEVILLE, BIGOT DE PREAMENEU, PORTALIS. Ils ont proposé un projet de code des règles de droit civile: le projet était raisonnable puisque la trame était bien construite et ils ont réussi à formuler un projet à la fois théorique et pratique puisque parmi les rédacteurs, il y avait essentiellement des magistrats (TRONCHET BIGOT ET MALEVILLE) qui ont appliqué les règles a des affaires et PORTALIS avait une approche plus

idéal de 1789 : la codification. En effet, cette dictature permet de mettre les assemblées sous un contrôle important. Napoléon Bonaparte confie pour cela, à une commission restreinte de quatre membres (Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville), la rédaction du code civil. Ces juristes sont expérimentés (ils étaient déjà juristes sous l’ancien régime) et sont conservateurs. Ils ont la volonté de représenter les coutumes des différentes régions de la France, ce qui est facilité par le

de Bonaparte . En 1800, une commission est créée composée de 4 membres qui représente les deux traditions de droit : droit coutumier vs droit romain/ écrit. Portalis (1745-1807) membre de la commission et Maleville = droit romain / Tronchet (avocat de Louis XVI, président du tribunal de cassation et Bigot de Préameneu (avocat au parlement de Paris, Breton) = droit coutumier. Écriture

B. À partir du Code civil I. – LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE 12/ Le Code civil L’élaboration du code est due à une commission de quatre membres, nommée en l’an VIII (1800) par Bonaparte et comprenant deux juristes de droit écrit (Portalis et Maleville) et deux juristes de droit coutumier (Tronchet et Bigot de Préameneu). Cette commission mit au point un projet rédigé en quatre mois. Bonaparte lui-même joua essentiellement un rôle d’impulsion, notamment lors de la discussion devant le Conseil d’État

la propriété à tous les droits qu’on peur avoir envers les choses ainsi que les rapports d’obligation (les créances et les dettes qui résultent du contrat ou de la responsabilité civile) 4 juristes ont rédigé le code civil : portalis, tronchet, maleville, Préameneu 2) Le droit commercial De lacon générale, on considère que le droit commercial s’inspire des techniques de droit civil. Très rapidement, le droit commercial est devenu une branche particulière du droit privé en raison de la spécificité

B. À partir du Code civil I. – LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE Le Code civil L’élaboration du code est due à une commission de quatre membres, nommée en l’an VIII (1800) par Bonaparte et comprenant deux juristes de droit écrit (Portalis et Maleville) et deux juristes de droit coutumier (Tronchet et Bigot de Préameneu). Cette commission mit au point un projet rédigé en quatre mois. Bonaparte lui-même joua essentiellement un rôle d’impulsion, notamment lors de la discussion devant le Conseil d’État

sur l’ensemble du territoire français. Mais bien évidemment, le code a été une œuvre de compromis parce qu’il fallait tenir compte des traditions des différentes régions françaises. Cette œuvre a été réalisée par 4 personnes : PORTALIS, TRONCHET, MALEVILLE, BIGOT DE PREAMENEU. Le plus important des 4 est Portalis qui a rédigé le discours sur le droit civil. Ce code civil de 1804 est traditionnellement présenté comme le code des bourgeois, des petits propriétaires fonciers, opinion qui s’explique

coutume pourrait s’appliquer, à condition qu’elle soit conforme à la lettre du code civil, et à l’esprit du code qui est les principes révolutionnaires. - Ce tribunal possédait un certain nombre d’allier qui possédait le même point de vue notamment Maleville et bigot de Préameneu, membres du conseil d’état. Cambacérès partageait également ce point de vue. -Mais des opposants, que sont le premier consul hostile à la coutume et ; par ailleurs tronchet et Portalis qui objectaient l’existence du tribunal

juillet 1800 qui décida qu’une commission chargée de rédiger le projet de code civil serait nommée. Cette commission fut nommée et formée de 4 membres, ceux-ci représentant le nord et le sud de la France. Ceux du sud étaient Portalis (de Provence) et Maleville (de bordeaux), ceux du nord étaient Tronchet (Paris) et Bigeau de préameneut (Bretagne). Un projet fut établi, c'est le projet le l'an VIII, il fut précédé d’un discours préliminaire dans lequel Portalis qui le rédigea s’efforça de dégager la philosophie