Mallus

conseiller le souverain, mais aussi à approuver ses décision. Il tenait lieu aussi de haute cour de justice. Le nom de placitum était donné aussi donné aux tribunaux du comte, du vicaire ou centenier, des missi. En ce sens, il avait pour synonyme mallus. Le diacre : Clerc qui reçoit le diaconat, ordre majeur immédiatement inférieur à la prêtrise. Lète : Du Vème aux XIème siècles, affranchis ou semi-libres, attachés aux tenures qui leur ont été concédées par un maître (dites, à l’origine, manses

: les comtes et les ducs Le comte administre des petits territoires appelés les comptés pour le Roi. Ce compte remplace ce Roi localement, donne des ordres, commande, il lève l’armée. Il prélève aussi les impôts et rend la justice au sein du mallus.

barbares 2 - Les lois romaines des barbares B - L'application du système 1 - Les conflits de lois 2 - Le déclin du système vers la territorialité du droit §2 - La justice au temps mérovingien A - Une organisation judiciaire rudimentaire 1 - Le Mallus 2 - Le tribunal du Palais B - Une procédure privée prédominante : la procédure accusatoire C - Un système de preuve fondé sur la religion, les ordalies Section 2 - La tentative avortée de restauration romaine et ses conséquences juridique

assez forte. A) l’organisation judiciaire L’organisation est assez simple et rudimentaire. Elle se présente à deux niveaux. - Au niveau local prend place un tribunal ordinaire que l’on nomme le mallus. - Au niveau du pv central prend place le tribunal du roi que l’on appelle tribunal du palais. le mallus c’est un terme qui désigne l’assemblée des hommes libres qui est convoqué par le comte pour tenir des sessions et présidé par le comte lui-même. Ce tribunal doit rendre la justice ordinaire. La présence

la qualification de manœuvre dolosive. Ainsi, un simple mensonge, non appuyé d’actes extérieurs peut constituer un dol. Mais il faut tout de même faire une distinction entre ce que l’on appelle communément les « dollus bonnus » et les « dollus mallus ». En effet, les dollus bonnus apparentés à des petits mensonges seraient tolérés comme nous le confirme la chambre commercial dans un arrêt du 13 décembre 1994 où l’exagération publicitaire ne dépassant pas ce qui est habituel dans les pratiques

le wergeld, le coupable sera mis à mort. Elle vise à mettre fin à la faida, en rendant la conciliation entre deux individus obligatoire, à travers le recours à la justice publique, dans le cadre d’un tribunal de droits commun, que l’on appelle le Mallus. La loi salique contient un autre titre qui est relatif aux alleux, qui sont les terres des ancêtres. La loi salique joue un grand rôle dans l’histoire de France et permet d’exclure les femmes de la couronne de France. Les femmes, dans cette société

2) La justice impériale On raisonne sur la justice mérovingienne que l’on rationnalise dans son fonctionnement. On retrouve le comte qui rend la justice de l’Empereur dans le cadre de son mallus. Charlemagne veut contrôler le(s) comte(s) et renforcer l’exercice de la justice dans le Tribunal du Mallus. Charlemagne supprime le recours aux Rachimbourgs (notables, gens honnêtes qui venaient conseiller le comte). Autour du comte, il y a maintenant des juges professionnels = scabini = « Echevins

impôts, les recettes les taxes royales ainsi que les amendes. Sur le plan judiciaire, il est chargé de l’exercice de la justice, considérée comme la fonction royale la plus importante. B/ La Justice du Comte 1/ Le Mallus : le tribunal de droit commun. C’est dans le cadre du mallus que la fonction comtale va s’exercer. Il est compétent pour tous les habitants du royaume (gallo-romains ou francs) dans les domaines de droit civil et pénal. Toutefois il conserve des caractéristiques germaniques.

pouvoir va être divisé en Comtés. Ces Comtes devront absolument les contrôler – 2 Institutions vont apparaitre : Le Tribunal = le Mallus = Tribunal moderne qui va réduire les compétences judiciaire qui va réduire les compétences judiciaires du Comte. Charlemagne va choisir lui-même ceux qui vont siéger, il va les payer et le mallus va se réunir 3 fois dans l’année. Mallus s’appellent également Les Rachimbourgs = hommes d’expérience qui devaient connaitre les usages et les coutumes mais ils vont être

les mêmes tribunaux, et une même méthode pour tous. Les tribunaux : Il y a d'abord le Mallus, une juridiction de principe, de droit commun. Ce tribunal a deux composantes, une composante monarchique, dans la mesure où il est présidé par un représentant local du Roi, le comte. Il a une composante populaire car tous les hommes libres de Gaule, quelle que soit leur origine peuvent agir en justice devant le Mallus. Le Comte choisit parmi les citoyens les plus compétents, les jurés des procès. Il y a