Mallus

Charlemagne va durcir la répression et commencer à applique plus fréquemment d’autres que le système de compensation pécuniaire, tel que la peine capitale, autre fois son pré carré.Il réforme l’organisation du tribunal de droit commun, le mallus. Dans cette recomposition, Charlemagne va remplacer les rachainbours, sorte de jury composé d’hommes libres convoqués, par des assesseurs, qui, eux, auront une fonction permanente, ce afin d’avoir une plus grande régularité et expérience dans le processus

bénévolat , travail domestique) ou non ( progression des inégalités , coût social du chômage : retrait de la société) D)Les politiques publiques de developpement durable Plusieurs instruments : Le marché des droits a polluer La fiscalité ( bonus mallus favorisant les véhicules les plus polluants) La réglementation ( étiquettage des produits polluants) CHAPITRE 5 : L'union européenne I ) La construction européenne A ) Les étapes 2 Hommes a l'origine : Jean Monnet et Schuman que les premiéres

police, collecte des impots. Tous les sujets dans son pagus lui sont donc soumis sauf une categorie : les eglises (immunité). b) La justice du comte Le comte dans son pagus est appeler judex publicus. Il est chargr de rendre justice au nom du roi au mallus (tribunal) ici le comte est le seul juge : composition germanique avec sessions de justice, il réunit les H libres(guerriers francs, notables) de son pagus. Ils sont la pour etre temoins, constatent la justice. Le comte a besoin d’opinion pour juger

- Le tribunal de droit commun (le mallus). C’était un tribunal itinérant présidé par le comte (représentant du roi) qui tient des sessions sur différents points du territoire. Il est entouré d’hommes libres qui vont lui donner un avis sur la sentences qu’il va rendre. Vont participé à ce tribunal de notables locaux ( les rachimbourgs) qui jouent un rôle important puisqu’ils ont la connaissance de la loi locale et qu’ils sont des hommes dit sages. Le mallus a une compétence générale pour les

n’aurait pas été préalablement entendu. Paragraphe 2 : l’organisation judiciaire A/ les tribunaux. A l’époque mérovingienne, ils sont à deux niveaux : au niveau local, et au niveau royal. Au niveau local, il y a le tribunal ordinaire appelé le  « Mallus » et au niveau plus élevé le tribunal royal qui est présidé par le Roi qui siège Ad Statum ( sur la tribune.) 1) Le Malus / Le Malberg. Le terme est la latinisation du terme germanique Malberg. Le Malberg signifie la colline aux discours, aux argumentations

il y a un héritier male mais si existe qu’une femme va quand mm toucher territoire mais avec des arrangements (mariage arrangé). Administration itinérante au regard palais royal composée d’assemblées générales : centrales et comtales. Juridiction : mallus (tribunal de droit commun) et tribunal du roiTt ceux qui s’oppose pvrs roi mis a mort (pvr ban). Attribution res publica : sous mérovingiens on l’assimile au monarque donc res publica = attribut du roi, qui lui appartient. Princeps : lie le roi avec

Séance 3 l’époque des Francs (Mérovingiens et Carolingiens)Mérovingien carolingien Rappel : l’effondrement de l’empire romain au 5eme sicle est le fruit d’une série de phénomène. Invasion/ échec modèle économiqueL’empire avait tellement décliné que le chute de Rome en 476 passa inaperçu pour les contemporains, les historiens. Depuis que Rome a été pillé en 410 l’empire n’est plus que l’ombre de lui-même, son armée ne vaut plus rien, la société romaine est devenue une notion anachronique. Ainsi

est en effet un élément determinant pour la mise en place d’un droit applicable à tous. Dans le royaume des francs qui se développe après le regne de Clovis, au tout début du 5eme siecle, est mis en place un tribunal ordinaire que l’on appelle le « mallus ». Il est admis que tous les peuples placés sous la domination des francs relèvent de cette même juridiction qui correspond à une assemblée des hommes libres présidés par le comte qui est un agent local du roi franc. Il s’agit donc d’une justice du

tradition franque. - elle pose les bases d’un système judicaire nouveau : trois sessions judiciaires nécessaires à sa création, par quatre personnes (des grands du royaume, évêques selon certains historiens). On peut y voir le futur fonctionnement des mallus dans les siècles suivants. Transition : le but de la loi salique est donc de mettre en place des règles fixes et précises pour le peuple franc, mais aussi de rendre ces règles valables pour les autres peuples. En effet, les conquêtes de Clovis

qualification de manœuvre dolosive. Ainsi, un simple mensonge, non appuyé d’actes extérieursextérieurs peut constituer un dol. Mais il faut tout de même faire une distinction entre ce que l’on appelle communément les « dollus bonnus » et les « dollus mallus ». En effet, les dollus bonnus apparentés à des petits mensonges seraient tolérés comme nous le confirme la chambre commercial dans un arrêt du 13 décembre 1994 où l’exagération publicitaire ne dépassant pas ce qui est habituel dans les pratiques