Maltais

de leur propre initiative et sans aucune aide officielle, de grands secteurs algériens. Quand, sous l’impulsion de l’État, l’émigration française s’est accélérée, nos compatriotes méditerranéens, et, dans une moindre mesure, des Italiens et des Maltais, étaient déjà fermement installés en Algérie. 1931, la communauté espagnole en Algérie a reculé de 18,67%, cette diminution atteignant son maximum dans le département d’Oran (20,16%) et son minimum dans celui d’Alger (16,05%). Constantine a connu

facto le préjudice écologique « pur » en employant les mécanismes de droit commun. L’affaire Erika : de la protection de l'individu à la protection de l'espèce humaine Pour rappel, le 11 décembre 1999, le navire citerne Erika, battant pavillon maltais et transportant plusieurs tonnes de fioul lourd, a fait naufrage alors qu'il était situé en zone économique exclusive (ZEE). Des actions civiles et pénales ont été exercées par plusieurs associations, collectivités territoriales et particuliers

ce monument comme un rappel des actions du côté franquiste pendant la guerre civile et la dictature de l'Espagne, et dans lequel on se souvient qu'il a été construit par des prisonniers politiques .En 2006 , le rapport préparé par le syndicaliste maltais Leo Brincat (que certains médias ont cité comme le rapport Brincat ), et approuvé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe , a condamné ce qui s'est passé en matière de droits de l'homme en Espagne . pendant la dictature de Franco. Ce

la qualification. C’est une situation où il y a conflit de qualification. Cette question s’est posée très tôt dans la jurisprudence à l’occasion de l’arrêt de la cour d’appel d’Alger du 24 décembre 1889 Bartolo. En l’espèce, deux conjoints anglo-maltais, mariés à malte avaient émigré en Algérie où le mari avait acheté des immeubles. Au décès du mari, la veuve réclama sur les immeubles, un droit d’origine romaine, connu dans la loi anglo-maltaise sous le nom de quarte du conjoint pauvre, et qui permettait

pose le problème de la qualification à l’occasion de l’affaire Bartolo (CA d’Alger du 24 décembre 1889). CA d’Alger, 24 décembre 1889, Bartolo Deux époux (anglais et maltais) sont domiciliés en Algérie. Le mari meurt et la femme demande au juge à Alger le bénéfice de la quarte du conjoint pauvre (institution de droit maltais qui permet d’avoir ¼ de la succession de l’époux). Dans quelle catégorie classait cette demande ? On ne connaît pas en droit français la quarte du conjoint pauvre, doit-elle

Casablanca et avec lesquels ils avaient sympathisé ; trois Français d’Algérie, l’un d’Alger, le deuxième d’Oran, le troisième de Bône. Les Bônois étaient réputés en Algérie pour leur accent et leurs jurons salaces8 ; beaucoup descendaient d’immigrés Maltais ; il se prénommait Benoît (sic). “Chouffe !” s’exclama-t-il soudain. Les regards se portèrent dans la direction indiquée et ils virent leur chef de détachement gravir la dernière marche de l’escalier menant à la plage avant. Il était pâle mais digne

situation des immeubles, cad à Alger. On applique dc la Loi fçaise. Or cette loi ne connait la Quarte du conjoint pauvre, Mme Barthelo n’a dc aucun D. Il faut trouver un critère. 2raisonnements : * Puisque la Quarte est une insti connue du D anglo-Maltais, on va aller voire si elle relève du D des rgm mat ou des successions. Je vais regarder l’élément de rattachement. Je vais regarder ds le D de l’institution ce qu’il dit. Rgm=loi anglo-maltaise ; Sucession=loi fçaise. = qualification lege causae

PANTEIA a néanmoins effectué une enquête par échantillonnage sur la base de données AIS Intérieur et a constaté que 32 % des 50 bateaux à passagers exploités sur les principales voies navigables européennes battent pavillon maltais. Aucun bateau à marchandises battant pavillon maltais n’a été identifié. Les marchés du travail de la navigation intérieure de quelques pays sont détaillés dans les sections suivantes. 1 Source : EUROSTAT, CBS et DESTATIS. 99 Rapport thématique 2 : Marché du

concept du droit du tribunal saisi ou à ceux du système juridique en conflit avec celui du for. Trois exemples classiques illustrent cette difficulté : A- la succession du maltais (Bartholo) Alger 24 décembre 1889, deux conjoints Anglo-maltais se marient à Malte où ils établissent leur premier domicile conjugal, ils émigrent ultérieurement en Algérie où le mari devait décéder par la suite. La femme prétend exercer sur les immeubles situés en Algérie un

propriétaire (qu’on sait être un marin appartenant à l’équipage d’un navire maltais), peut retrouver l’animal, après en avoir donné un signalement satisfaisant, et remboursé quelques frais à la personne qui s’en est emparée, et qui l’a gardé. S’adresser rue....., n°.., faubourg SaintGermain, au troisième. 25 – Comment avez-vous pu, – demandai-je à Dupin, – savoir que l’homme était un marin, et qu’il appartenait à un navire maltais ? – Je ne le sais pas, – dit-il, – je n’en suis pas sûr. Voici toutefois