Maltais

morales de droit public : à l’exclusion de l’Etat (121-2 al.2), La question s’est posé pour l’affaire de l’ERIKA : peut-on poursuivre un Etat ? Un Etat étranger ? L’autorité maritime maltaise plus particulièrement. On a dit non, car vient de l’Etat maltais. Une coutume de droit international public entraine le fait que l’on ne poursuit jamais un état étranger. Collectivité territoriales responsables si l’infraction commise dans le cadre d’une activité délégable. C’est-à-dire que ‘l’activité dans

ainsi sa responsabilité pour les dommages causés à l’environnement par ses actes. Ainsi, la cour de Cassation a reconnu, en 2012, Total responsable de la marrée noire ayant impactée les cotes de la Bretagne en 1999. Total ayant affrété un pétrolier maltais, est retenu responsable des préjudices moral, économique et surtout écologique causés par le naufrage du pétrolier Erika. La cour a dès lors reconnu le principe du pollueur payeur et cet arrêt est fondamental dans la jurisprudence. 4 b) Dommage

la loi grecque. 3. La succession du Maltais Jurisprudence : Après s'être marié à Malte et y avoir fixé son premier domicile matrimonial, un couple de Maltais s'établit en Algérie où le mari décède. Référence (arrêt Bartholo, Cour d'Appel d'Alger 24 déc. 1889, GA n°9) L'épouse cherche à exercer sur les immeubles situés en Algérie un droit d'usufruit (la quarte du conjoint pauvre) inconnu du droit français mais reconnu au conjoint survivant par le droit maltais. On s'interroge sur la qualification

-Eugenio Barba REMERCDEMENTS Je tiens d'abord a remercier mon equipe de comediens, Josee Laporte, Fannie Gagnon, Jessyka Maltais-Jean, Guylaine Rivard, Jonathan Beois et Francois- Mathieu Hotte, qui ont place toute leur confiance en moi, qui m'ont suivie pendant sept longs mois a travers cette expeience exigeante et insecurisante. IIs

for et celle de l’ordre juridique étranger. (Question conflit qualification : BARTIN) Quelle qualification retient-on ? EX : LA QUARTE DU CONJOINT PAUVRE : exemple jurisprudentiel. CA ALGER 24 déc. 1889 Veuve BARTHOLO : Deux conjoints maltais se marient à malte où premier domicile matrimonial, puis s’installe en France où mari acquiert certains immeubles. Ce dernier décède en France (Algérie). Succession et veuve veut une partie de la succession, notamment immeubles français. Elle veut

guerre. Il s’agit plutôt d’un voyage littéraire en Méditerranée, initié par l’écrivain Daniel Rondeau, ambassadeur de France à Malte. L’opération en question a débuté à La Valette, à Malte, le 7 octobre. Après deux jours de conférences au Parlement maltais, c’est à bord de La Meuse, navire de la marine nationale, que l’épopée continue, pour rejoindre finalement Beyrouth via Tunis et Limassol. Lors de chaque escale dans les ports méditerranéens, près de 30 conférenciers de haut niveau, venant de 10

langues officielles. On a admis d’autres langues officielles. Aujourd’hui 23. On a admis en 2005 le Gaélique. Juridiquement tous les textes doivent être traduits dans ces langues. En pratique on a des difficultés à tout traduire. L’irlandais et le maltais posent problème. Il existe un problème d’interprétation. Problème dans les réunions. Le coût de traduction est énorme. En pratique les réunions se tiennent en anglais avec des possibilités de traduction à la demande. Symbole de l’égalité des

aff. C-212/08 (extraits) 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation des articles 49 CE et 50 CE. 2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant Zeturf Ltd (ci-après «Zeturf»), une société de droit maltais, au Premier ministre français à propos d’une décision implicite de ce dernier portant refus de procéder à l’abrogation de mesures nationales conférant un monopole, en France, pour la gestion des paris hippiques hors hippodromes au Groupement d’intérêt

sombres et énigmatiques. Ce new-yorkais d'origine, cynique et désabusé, travaillera sous la direction de plusieurs cinéastes, dont Montgomery, pour réaliser La dame du lac, Dmytryk, pour Adieu ma belle, ou bien encore John Huston, pour Le faucon maltais. Il aura aussi le rôle du personnage principal dans Le port de l'angoisse, d'après Hemingway, et rencontrera ainsi, sur le plateau de tournage, Lauren Bacall, sa partenaire dans le film, que Hawks choisit pour son insolence. Ce mannequin à la voix

Viviane Reding (Luxembourgeoise) : Commissaire à la Justice, droits fondamentaux et citoyenneté. * Michel Barnier (Français) : Commissaire au Marché intérieur et services * Karel De Gucht (Belge) : Commissaire au Commerce * John Dalli (Maltais) : Commissaire à la Santé et politique des consommateurs * Joaquim Almunia (Espagnol) : Commissaire à la Concurrence Les fonctions de la Commission Européenne : * Fonction de Surveillance : Garantir le respect du droit de l’UE par les Etats