Mandat de dépôt en France

000 F CFA Siège Social : 19 Avenue du Président Léopold Sédar Senghor BP : 323 Dakar Tél : Fax : E_mail : Swift : (221) 839 55 00 (221) 823 90 36 sgbs@sentoo.sn SGSNSNDA ADMINISTRATEURS - M. Didier ALIX - M. Jean-Louis MATTEI - Société Générale (France) - M. Sandy GILLIO - M. Aboubacar Sédikhe SY - M. Kéba Birane CISSE - HYPO- UND VEREINSBANK (Allemagne) SGBS-2007 Ex PRESIDENT - M. Papa Demba DIALLO pe CONSEIL D’ADMINISTRATION rt PD F SOCIETE GENERALE HYPO-UND VEREINSBANK AG

financer leurs projets ou bien se charge de gérer sous mandat leurs fonds. À la différence d'une banque de dépôt, elle ne reprête donc pas les dépôts de clients (ou ceux de clients d'autres banques), mais elle donne accès au marché des capitaux par émission d'actions et obligations. Toutefois, la plupart des banques d'investissement ne sont plus indépendantes mais font désormais partie de groupes bancaires ayant aussi des activités de banque de dépôt, d'assurance et autres. Le banquier d'affaires

........................................................................................9 2.2.1. Contenu de la déclaration de candidature ..................................................................................................9 2.2.2. Dépôt et enregistrement des candidatures ................................................................................................11 2.3. ATTESTATION DE NOTIFICATION DU DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE FICHIER

d’illustration 1. Intervention sur le marché organisé : contrat national 2. Opération d’arbitrage 3. Opération de convention 4. Opération de spéculation Troisième partie : Traitement cas particulier : Le MATIF (Marché à Terme International de France) I. Présentation générale II. Les instruments financiers sur le MATIF 1. Définition et caractéristiques 2. Typologie des contrats à terme fermes disponibles sur le MATIF III. L’entreprise de marché : Parisbourse SBF SA IV. La chambre de compensation

ou d'un délit, flagrant ou non, excédant leur compétence, ils avisent, par les moyens les plus rapides, le procureur de la République qui saisit le juge d'instruction du ressort. Ce dernier magistrat, seul habilité en ce cas à décerner mandat de dépôt ou mandat d'arrêt, à clôturer l'instruction, pourra: a) Soit procéder lui-même à l'information; b) Soit délivrer une commission rogatoire au juge d'instance qui procédera à tous les actes d'instruction sous le contrôle du juge d'instruction;

nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même. La reconnaissance d’un statut spécifique impose des contreparties, le mandat devant être préservé de toute influence pouvant en contrarier le libre exercice. Aussi les parlementaires sont-ils soumis à diverses obligations et interdictions. Au-delà des droits et obligations liés au mandat parlementaire, le député

Coralie AMBROISE, Casterot Philippe BONFILS, «  procédure pénale ». Page 41. Jacques BORRICAND, Anne-Marie SIMON, «  Droit pénal, procédure pénale »,2eme édition, 2000, p.303. Le juge d’instruction prend des décisions juridictionnelles : des mandats et des ordonnances. Ces actes reflètent l’aspect coercitif aussi les points de vue juridiques adoptés par le magistrat sur des questions de procédure ou de ses conséquences et applications à la liberté provisoire, à l’expertise, et aux différentes

III) Protection du monopole bancaire A) Champ d'application • • L. 511-5 du code monétaire et financier Opérations de banque à titre habituel – – • Jurisprudence / habitude Dépôts à moins de deux ans de terme Dénomination B) Dérogations •Assurances •Entreprises d'investissement, OPCVM,… •Trésor public, la Banque de France,.. •délais et avances de paiement •Opérations de trésorerie au sein d'un groupe de sociétés •Prêt aux salariés C) Sanctions •Sanctions pénales •Mesures disciplinaires •Sanctions

DEMANDE DE SOUSCRIPTION AU COMPTE OLIGO Je souhaite équiper mon compte de dépôt n°................................................... en Compte Oligo Premier Titulaire N° de Client AXA Banque ....................................................................... Nom ............................................................................................................ Prénom(s) .................................................................................................. Tél. mobile

profession. Conception traditionnelle : banquier prête de l'argent et reçoit celui que les clients déposent sur leur compte. Crédit et collecte des dépôts. Fourniture d'un service particulier du crédit : mise à disposition d'argent au particulier ou entreprise qui n'en ont pas. Peut aussi se faire par fourniture sûreté ou garantie. Collecte des dépôts et tenus des comptes (+ assurer des paiements ex lettres de change – papier donnant un ordre de payer, signature dans une autre ville d'un document