Mandat représentatif

représentants sélectionnés au sein du peuple. Que la démocratie soit un régime nécessairement représentatif apparaît aujourd'hui comme une évidence. Or, il n'en fut pas toujours ainsi. Longtemps, l'idée même de démocratie représentative est apparue comme une contradiction dans les termes. De Platon à Rousseau, les philosophes n'ont cessé de distinguer la démocratie de tous les régimes à caractère représentatif. De tous les philosophes, J.-J. Rousseau est le plus hostile à l'idée de représentation. Pour

le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrétement:

un territoire donné: une population juridiquement déterminée. Quatre conséquences de la souveraineté populaire: -n°1: action directe du peuple -n°2: suffrage universel = principe de l'électorat-droit -n°3:référendum -n°4: mandat impératif liant le représentant et le représenté. Il oblige le représentant au sens où il est tenu de reproduire exactement ce que le représenté dit. Le représentant ne peut en aucun cas s'écarter de la volonté exprimée par le peuple. 2)Souveraineté

souveraineté nationale La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour sa part des mécanismes de démocratie directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime

certains pouvoirs : ils votent la loi et contrôlent le gouvernement. Les représentants doivent être élus à échéance régulière et leur mandat limité dans le temps. L'opposition et l'expression d'idées en discordance avec celles des élus est considérée comme légitime. Les citoyens peuvent demander des comptes à leurs représentants et les congédier à la fin de leur mandat s'ils se sont avérés incompétents. La démocratie représentative est adoptée par la plupart des démocraties actuelles. Les représentants

monarchie. Celle-ci s’applique également à différents types de systèmes ou régimes politiques. Ainsi, l’évolution du système représentatif mène vers la seconde moitié du XIXe siècle à la démocratie représentative, du moins en France. Elle est caractérisée par l’avènement du suffrage universel et l’élection de tous les représentants. Malgré le fait que le système reste représentatif, il acquiert la notion de démocratie, ce qui implique un réel pouvoir politique donné au peuple. En ce sens, le référendum

entre les souverainetés qui créa de nouvelles formes de régimes de manière à ce que leur étude distincte ne soit plus utile de nos jours(2). 1) Une portée créatrice de régimes radicalement distingués : la démocratie directe et les régimes représentatifs. L’utilisation des différentes formes de souverainetés a eu un impact sur la création des régimes. La souveraineté est à l’origine de la délégation du pouvoir aux différents organes institutionnels. Dans un premier temps nous étudierons la

concepts au premier abord antagonistes La souveraineté nationale est la conception soutenue notamment par Sieyès. Elle fait appel au concept de mandat représentatif et d’électorat-fonction. L'initiative de la souveraineté populaire est attribuée à elle à Rousseau, philosophe du XVIIIe siècle, très critique à l’égard du système et du régime représentatif. A) la souveraineté nationale théorisée par Sieyes et ses conséquences Chez Sieyès, la Nation semble désigner ceux qui participent à la vie du

laquelle le peuple est gouverné par lui même, le régime représentatif se caractérise par le gouvernement du peuple par ses représentants ou ses élus. Le pouvoir du citoyen se résume donc à l’élection de ses représentants. Il s’agit d’un gouvernement par délégation, dont il s’agit de préciser les contours. Le régime représentatif conserve-t-il une logique démocratique ? La première partie expliquera le mécanisme juridique du régime représentatif. La seconde portera sur les arguments en faveur et contre

lequel l’Etat doit servir « le bien commun » et non des intérêts privés comme dans la monarchie. La souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est source de loi. L’autorité de l’Etat s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux. Dans leur sens originel les termes « république »