Mandat représentatif

opposé à la souveraineté populaire; souverainité qui est également détenue par le peuplel'exercice se fait par chaque citoyen(Rousseau). En effet, dans le cas d'une souveraineté nationale le peuple fait appel à des représentants (tenus par mandat representatif avec Montesquieu et Locke,) pour fair entendre sa volonté, par soucis de commodités (grandes démographies ,etc...). La souverainité nationale engendree dès lors une abstraction de la démocratie dite direct, plus "juste". Le mot "referendum"

voter sont explicitées, et on devine bien que les individus pouvant être considérés comme citoyens ne forment pas une majorité. Un grand nombre de la population est écarté de la vie politique, notamment les femmes, ainsi ce n'est pas un suffrage représentatif de la volonté générale. -L'article 25 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen nous apprend que la souveraineté populaire implique l'unicité du pouvoir. Or toute société n'incluant pas la séparation des pouvoirs ne peut pas avoir

de la Constitution du 27 octobre 1946 : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Ces deux principes correspondent à la différenciation de deux régimes démocratiques : direct, dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir ; et représentatif dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter la nation. Le suffrage quant à lui, mode de désignation démocratique des gouvernants, permet de leur confier l'exercice du pouvoir. Il est intéressant de commenter cet article de la

souveraineté nationale La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour sa part des mécanismes de démocratie directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime

des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est leprincipe de Primauté de la Loi. -la nation titutlaire de la souverainete → La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement

ressaisir de la souveraineté dès lors qu’elle l’estime nécessaire. La souveraineté nationale a pour conséquence, quant à l’exercice du pouvoir, la représentation, la démocratie représentative. C) La démocratie représentative : Le gouvernement représentatif est une forme dont il est soutenu qu’elle est justifiée par la taille des Etats contemporains qui ne permettent pas de pouvoir fonctionner sur un modèle identique à celui de l’Agora grecque ou les forums romains (voir par exemple le document 4

directe ne peut s’appliquer dans de grand états. C’est donc une théorie qui n’est pas généralisable. Rousseau va théoriser une autre forme de démocratie pour répondre à ce problème : la démocratie semi-directe. Elle ne doit pas être un régime représentatif, car la souveraineté est un tout, elle est inaliénable, elle est « une ». Rousseau propose l’existence d’intermédiaires, qui ne sont pas représentants, ils ont pour rôle de représenter le peuple français. *B – L*es institutions de la démocratie

role du citoyen ? : chaque citoyen exerce une part de la souverraineté Comment est la volonté générale ? SP : somme des volontés particulière/SN : somme des volontés de la nation Quel type de démocratie ? SN : représentative Type de mandat ? SP : mandat impératif /SN : Depuis la révolution francaise on a favorisé la souveraineté national à une seule exeption (1793) Article 3 de la constitution est le fruit d’un compromis  Cette souveraineté interne et externe est ébranlé par différents

Selon Rivarol « il y a deux vérités ... ». Nous nous proposons d'étudier des citations et extraits de constitutions puis des extraits d'Institution politique et droit constitutionnel de M. Prélot et J. Boulouis et de l'ouvrage Le régime représentatif en question de J. Gicquel et H. Portelli. La souveraineté est la caractéristique suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. De cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale

SOUVERAIN/Un exercice limité de la souveraineté Bien que la souveraineté nationale appartient au peuple, nous verrons qu’elle implique l’instauration du système représentatif puis que cette théorie censitaire se veut limiter l’influence directe du peuple sur les affaires publiques par l’instauration du suffrage restreint. A - Le système représentatif : nécessaire expression de la nation - la nation existe que par ses représentants, elle se veut réunir les individus mais est distincte de l’ensemble des