Mandat représentatif

n'en a jamais". La loi doit être juste donc équitable et inflexible. Dans l'impossibilité d'une telle perspective d'Etat moderne, Rousseau donne l'existence de représentants en l'assortissant au mandat impératif. B) Les conséquences La souveraineté populaire mène à la réalisation d'un mandat impératif qui est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. Le principe

investit le gouvernant d'un mandat qui peut être représentatif ou impératif. Le mandat impératif est utilisé aux États-Unis lors des des primaires, quand le Collège Électoral vote pour les grands électeurs, eux-mêmes chargés d'élire le Président du pays. C'est un mandat qui délègue le pouvoir à des hommes politiques dans le but de mener à bien une action à laquelle il ne peuvent déroger. À l'inverse, le mandat représentatif que nous avons en France est une forme de mandat qui possède les caractéristiques

chaque citoyen serait détenteur d'une parcelle de souveraineté. A priori opposées ses théories découlent des conséquences différentes: d'un côté, la démocratie directe assure l'exercice direct du pouvoir par les citoyens; de l'autre, le régime représentatif fonde la souveraineté non dans le peuple mais dans la nation ( entité abstraite) dont les citoyens désignent les représentants. Cependant ces théories, qui certes, sont différentes, ont pu se concilier en pratique pour donner naissance à une synthèse:

composent", elle est la "totalité concrète des individus". Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un

inaliénable et imprescriptible. La souveraineté s’exerce par le suffrage qui obéit à deux théories : L’électorat fonction ainsi que le mandat représentatif. L’électorat fonction signifie que voter est une fonction et non un droit, par conséquent il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Le mandat représentatif quant à lui possède deux traits caractéristiques. Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs, c’est pourquoi

alors considéré comme un être réel. Rousseau et le contrat social admet le système représentatif. Cette conception induit : - La théorie de l’électorat de droit donc le suffrage universel - Le référendum - Le mandat impératif, qui contient la destitution, est la conception du mandat politique selon lequel les élus tenant leurs mandats des électeurs de leurs circonscription doivent se conformer à leurs directives et peuvent être

le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrètement:

des Lumières du XVIIIème siècle. La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat fonction. La Constitution de la Vème république a, dans son article 3, réalisée une synthèse entre souveraineté de la Nation, personne juridique distincte des individus qui la composent, et la souveraineté populaire. Cette

celle qui découle du principe de souveraineté  national qui repose sur la notion de mandat, mandat qui est représentatif et collectif. Représentatif puisque les représentants élus agissent par eux-mêmes , ils définissent eux même ce qu’ils estiment être l’intérêt et la volonté des représentés. S’oppose au mandat impératif , qui lui est déclaré nul par l’article 27 de la constitution. Collectif puisque , le mandat est conféré par l’ensemble de la nation et non pas par une partie de la population.

qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. La question est de savoir si ce dernier peut