Mandchoukouo

reconnaître (ex : Taiwan). Cette reconnaissance est discrétionnaire (Etat n’est pas obligé de la donner). Cette théorie permet d’exercer un contrôle sur la création d’Etat (contrôle de légalité et de légitimité). Ex : - Le Mandchoukouo (Japon avait créé un Etat sur le territoire de la Chine) mais les Etats n’ont pas reconnu cet Etat. - La doctrine Hallstein : RFA refusait de reconnaître la RDA. - Rhodésie du Sud (65) : s’est déclaré indépendant mais aucun Etat n’a

avec l’effectivité. Elle ne doit pas être confondue avec la légitimité, critère politique ou moral opposant la démocratie à la tyrannie ou à la dictature. Elle repose sur le principe ex iniuria ius non oritur. Cf. : ▪ l’état fantoche du Mandchoukouo, créé par le Japon en Chine dans les années 30 et qui n’a jamais été reconnu car son effectivité avait été viciée par l’illégalité de l’agression. ▪ la République Turque de Chypre dont la volonté d’être un état se heurte à sa seule reconnaissance

conflits : ces conflits étaient terminés avant que la SDN ait pu agir. C’est à partir de 1931 que la dégradation de la situation internationale va finir par condamner la SDN. Le Japon occupait militairement Mandchourie devenue Etat fantoche : la Mandchoukouo. La SDN a hésité, tergiversé. L’assemblée de la SDN a mis 2 ans pour adopter une déclaration. Le Japon s’est fâché et a immédiatement quitté l’organisation en 1933. De fait, le conseil qui aurait pu mettre en oeuvre le mécanisme de sécurité collective

lorsque le Japon a envahi la Chine et pris possession de la Manchourie. Le Japon a créé un Etat fantoche : il a institué un nouvel Etat, le Mandchoukouo, qui était à sa solde et prenait ses ordres à Tokyo. C’est dans ce contexte que Stimson, le Secrétaire d’Etat à New York, a formulé pour la première fois une obligation de non reconnaissance : le Mandchoukouo ne pouvait être reconnu comme Etat, car le Japon avait eu recours à l’emploi de la force. Cette « doctrine Stimson » va à l’appui de la prohibition

Cependant il arrive parfois que dans des cas particuliers que des E fédérés (landërs all) puissent conclure des T. Si un E fédéré viole le DI, c'est l'E fédéral qui engage sa responsabilité car c'est l'E qui est souverain. Les E fantoches dont le MANDCHOUKOUO qui est un E qui a vu le jour en 1934 sur une partie du territoire de la chine. Un E créé par le Japon, on pouvait croire qu'il était indépendant mais non car il lui manquait le critère de svnté. Idem pour la république turque de Chypre nord

Estado novo de Salazar) ; * en Roumanie (Garde de fer) ; * le Parti travailleur national socialiste de Suède fondé en 1933 par Sven Olov Lindholm ; * l'Organisation fasciste russe et le Parti fasciste russe, créé en 1931 et présent au Mandchoukouo, l'État fantoche sous domination japonaise ; * au Brésil (l'Action intégraliste brésilienne ou la Legião Cearense do Trabalho) * au Chili (le Mouvement national socialiste du Chili, qui tenta un coup d'État le 5 septembre 1938); * en

aller se réfugier dans les montagnes du Hie Nan sous la coupe d’un nouveau chef Mao Ze Dong. La Chine en proie à la guerre civile semble à la merci du Japon. Dès 1931, celui-ci attaque la Manchourie intérieure proclamée indépendante sous le nom de Mandchoukouo, mais, bien entendu, sous protectorat japonais. La S.D.N. proteste, mais ne donne aucune sanction et pourtant le Japon refusant toute observation, se retire de l’organisation internationale. À la fin 1937, c’est la Chine intérieure qui est attaquée

reconnaître. C’est une pratique ancienne qui nait dans l’affaire du Mandchoukouo[6]. À cette époque, on est face à la question de savoir si les autres Etats du monde vont pouvoir reconnaître cette entité qui prétend à l’existence. Et le secrétaire d’Etat américain de l’époque, Stimson, va développer une théorie de la non reconnaissance. Il va considérer que les Etats ne peuvent pas reconnaître cet Etat fantoche, qui porte le nom de Mandchoukouo qui est contrôlé par un gouvernement soi-disant indépendant

a privilégié partout et toujours la recherche du compromis, l'acceptation des coups de force, la résignation à la révision de traités essentiels, le non-engagement militaire. En 1932, rien n'est fait pour empêcher le Japon d'annexer de facto le Mandchoukouo ; en 1935-1936, l'opposition à la conquête italienne de l'Éthiopie, pourtant accompagnée d'un embargo international sur certains produits et du déploiement d'une force navale britannique importante en Méditerranée, aboutit à un fiasco et à la reconnaissance

Cela fait référence à la doctrine Stimson selon laquelle « un état ne devrait pas reconnaître une situation acquise par la force ou en violation du droit international sous peine de commettre lui-même une violation du droit international ». Ex : Mandchoukouo, état crée de force par le Japon en 1932. Le conseil de la SDN demande aux états de ne pas reconnaître cet état. Ex : Chypre, en novembre 1983, le conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution dans laquelle il demandait à tous les états