Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

4.1.2 - L’environnement institutionnel de votre structure page 11 4.1.3 - Votre structure page 13 4.1.4 - Votre position dans cette structure page 17 4.1.5 - Vos activités page 21 4.1.6 - Le public avec lequel vous travaillez page 22 4.2 - Description de situations de travail significatives en lien avec les fonctions du référentiel professionnel page 25 4.2.1 - Première situation de travail page 26 4.2.2 - Deuxième

mouvement associatif Un bref retour sur l’histoire nous rappelle que le fait associatif a toujours existé, bien avant la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. En effet, dès le XVIe siècle, des congrégations religieuses ont géré des établissements d’aliénés. Plus tard, la loi de 1838, devant la carence de certains départements a permis progressivement à ces congrégations religieuses de multiplier la création d’établissements. La circulaire du 4 février 1958 N° 58/7 introduit officiellement

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BURKINA FASO ____________ Unité – Progrès - Justice _____________________ SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SP-CONEDD) Décembre 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION ...................................................................

L’acte administratif unilatéral Chapitre 2.- Le contrat administratif Chapitre 3.- Les mesures d’orientation PARTIE V.- Les missions administratives Chapitre 1.- La police administrative Chapitre 2.- Le service public (le service public d’intérêt général) Chapitre 3.- La régulation économique PARTIE VI.- La responsabilité administrative Chapitre 1.- La responsabilité pour faute Chapitre 2.- La responsabilité sans faute Chapitre 3.- L’indemnisation par l’Administration

rapproché du livre P15 A les titres De perception sont émargés au fur et à mesure des paiements effectués. La différence entre la perception et la recette communale tient a la nature des créances recouvrées. Alors que Le percepteur est publics le receveur communal lui est charge du recouvrement des créances communes il Assure la gestion financière et comptable. 1 / Cellule de caisse Généralement la cellule caisses est chargée des taches suivantes :

P001 est rapproché du livre P15 A les titres De perception sont émargés au fur et à mesure des paiements effectués. La différence entre la perception et la recette communale tient a la nature des créances recouvrées. Alors que Le percepteur est publics le receveur communal lui est charge du recouvrement des créances communes il Assure la gestion financière et comptable. 1 / Cellule de caisse Généralement la cellule caisses est chargée des taches suivantes : encaissement

Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit

16 PREPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

| |L’exemple de la création du groupement de coopération sanitaire Sibourg/Feuillades/Sainte Victoire | |Stage effectué du 4 avril au 29 juillet 2011 au sein des établissements Les Feuillades et Sibourg | | | |

Erreur ! Signet non défini. 4 Comité d’audit dans les établissements de crédit : 16 Section 3 : audit interne dans la BPR Oujda :…………………………………………………………………………………….78 1 L’audit de crédit : 16 2 L’audit des comptes et ressources clientèle : 16 3 L’audit des autres opérations : 16 Conclusion générale Bibliographie & Wébographie Annexes Table de matière Introduction Evoquer la notion de l’audit interne dans un établissement de crédit était autrefois chose difficile à réaliser