Marchandise

Introduction I-Présentation Générale de l‟ADII : 1- Présentation de l‟ADII 2- L‟organigramme de l‟ADII 3- Le rôle de l‟ADII II- Généralités sur les RED : 1- Définition 2- Les effets des RED 3- Supports déclaratifs sous RED 4- Délai de séjour de marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier 4- Contentieux

III. IV. V. Missions de la douane -------------------------------------------------------- P. 42 Les différents régimes douaniers ------------------------------------------- P. 43 Le traitement douanier de la marchandise --------------------------------- P. 45 Le dédouanement des marchandises ---------------------------------------- P. 49 Les acteurs dans les procédures de dédouanement et Sydonia----------- P. 51 2 Chapitre 6 : Gestion logistique et techniques des paiements internationaux ----

internationale, mais qui peut également s'établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires. Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise, ainsi que la charge des formalités d'export et d'import. Incoterms et formalités douanières L’Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur

appel partie double. Ces 2 flux sont: -Flux de biens ou de services (ou flux réels) -Flux monétaire ou financier ex: L'entreprise hicks achète des marchandises pour 300 euros, réglè par chèque bancaire à son fournisseur caron. Flux réel Entfournisseur hicksCaron flux monétaire ex2: L'entreprise hicks vend des marchandises pour 300 euros, réglés par chèque bancaire à son client Lefebvre. Flux réel Entclient hicksLefebvre flux monétaire LES NOTIONS D'EMPLOIS

Le déclarant : Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. La déclaration : Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier. Cette formalité est indispensable que la marchandise soit ou non exemptée de droits et taxes. On distingue deux grandes catégories de régimes douaniers. I.1 - Les régimes de droit

 Logistique du Commerce Internationale La logistique concerne l’ensemble des opérations de transport, de stockage, d’allotissement, de distribution, de dédouanement de la marchandise permettant de la mettre à disposition dans les délais et les quantités souhaitées sur les lieux de production, de distribution ou de consommation. C’est une fonction très large qui déborde le simple cadre du transport international. Sa finalité est d’optimiser les coûts d’approvisionnement et de stockage, de

affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application. Article 2 Le fréteur a un privilège sur les marchandises pour le paiement de son fret. Article 3 En matière internationale, le contrat d'affrètement est régi par la loi du pavillon du navire, sauf convention contraire des parties. Article 4 La prescription des actions nées du contrat d'affrètement

été convenu ce qui suit : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Article 2 – Désignation de la marchandise ------------------------------------------------- Par le présent contrat, suite à la proposition commerciale du vendeur, l’acheteur accepte d’acheter la marchandise désignée ci-après : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

2010 Incoterms multimodaux et maritimes - Tableaux Bien choisir sa solution - transport Le transport maritime Sélectionner son commissionnaire de transport Soigner l’emballage des marchandises Que faire en cas de sinistre transport Les flux extra-communautaires : introduction Le dédouanement des marchandises Qu’avez-vous à déclarer ! Un produit Qu’avez-vous à déclarer ! Une origine Qu’avez-vous à déclarer ! Une valeur Les documents d’accompagnement Les régimes douaniers et autres facilités

navire ou à l'acheteur et vendeur de marchandises de mener leurs opérations commerciales en étant dégagés, sinon totalement du moins partiellement, des conséquences financières de la perte éventuelle de leurs biens, ou des dommages que ceux ci pourraient subir à la suite d'un risque de mer. C'est là d'ailleurs l'un des traits fondamentaux de la société moderne. Lorsqu'il s'agit de biens représentant une mise de fonds importante, tels que navires, marchandises ou installations industrielles, le propriétaire