Marchandise

consulaire. Certification des marchandises : Si le destinataire le demande, ou si la nature de la marchandise le requiert, l’expéditeur doit contacter INTERTEK (tel 02.32.63.31.65) pour faire certifier la marchandise et son emballage. MARQUAGE DES COLIS : l’origine des marchandises doit figurer sur l’emballage extérieur comme suit « ORIGIN : … » sinon retour des colis en France avec amende. EXPEDITIONS DE MARCHANDISES DANGEREUSES : Pour les marchandises dangereuses l’entrée sur le territoire

L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs de marchandises. Important ! ce document traite de la réglementation applicable aux échanges de biens et ne concerne pas les prestations de services pour lesquels ils convient de vérifier les règles fiscales applicables (nous contacter le cas échéant). Programme Relations Internationales CCIT DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie

réduction des délais de stationnement des marchandises dans les ports et les autres aires de dédouanement de marchandises. La simplification des formalités du commerce extérieur, l’allégement du contrôle douanier, l’amélioration de la logistique portuaire, l’informatisation et l’échange de données informatisées entre les principaux opérateurs du commerce extérieur, la libéralisation progressive du transport international routier de marchandises…etc s’inscrivent dans ce processus de simplification

responsabilité . 5 b. Selon l’activité . 6 2. Les opérations d’exportation : 7 c. Les opportunités 7 d. Les inconvénients 8 e. Les marchandises libres à l’exportation 9 3. Les opérations d’importation: 10 f. : Déclaration unique des marchandises 11 g. Marchandises libres à l’importation : II) Présentation de la société OWN Transit et Transport : 16 1. Présentation du groupe SEATRUST : 16 2. Présentation de la

OPTION : option… THEME Theme… Présentation de l’organisme d’accueil Le port de Bejaia joue un rôle très important dans les transactions internationales vu sa place et sa position géographique. Aujourd’hui, il est classé 2ème port d’Algérie en marchandises générales et 3ème port pétrolier. Il est également le 1er port du bassin méditerranéen certifié ISO 9001.2000 pour l’ensemble de ses prestations, et à avoir ainsi installé un système de management de la qualité. Cela constitue une étape dans le

portdAssurance transport Toutes les marchandises encourent des risques durant leur transport. Ces risques sont nombreux et variés (risques liés à la manutention, au stockage, aux ruptures de charge et au transport lui-même). D'autres risques peuvent se surajouter tels que les risques d'émeutes, de grèves, de sabotages, de conflits armés, et d'autres encore. Les marchandises rencontrant ainsi plusieurs types de risques durant leur transport ont donc besoin d'être garanties. Intérêt de l'assurance

concrétisant ainsi une étape décisive dans le développement des activités de la Division route de Kuehne + Nagel, en France et en Europe, en ligne avec sa stratégie visant à positionner le Groupe parmi les leaders européens du transport terrestre de marchandises Basé à Villefranche-sur-Saône, près de Lyon, le Groupe Alloin emploie 3000 collaborateurs et opère un réseau de 53 plates-formes en France et en Belgique. A- Historique et Localité 1934 : création de l’établissment Louis Alloin à Morancé

permettant le transport des marchandises sous douane d'un bureau ou d'un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane (art. 155-1° code). 2 Définitions Le transitaire se charge des opérations physiques et administratives permettant d’assurer la liaison entre deux modes de transport. On le trouve souvent dans les ports, les aéroports et aux frontières terrestres. 3 Définitions Le transitaire se spécialise dans l'expédition de marchandises vendues à des pays étrangers

stevedore. agent maritime (ou consignataire) (shipping agent) mandataire représentant l’exploitant du navire (armateur ou affréteur) dans toutes les fonctions de l’armement, par exemple : assistance au capitaine, recherche de fret, délivrance de la marchandise. alliance (alliance) accord conclu entre les armateurs sur les principales routes mondiales. armateur (shipping owner), armement (shipping company) société qui arme le navire et l’utilise pour la navigation commerciale, et dans certains cas, propriétaire

Les régimes douaniers La législation et la réglementation prévoient des régimes douaniers à l’importation et à l’exportation pour déterminer les modalités de taxation des marchandises au moment du franchissement de la frontière. Ces régimes se composent du droit commun des régimes économiques ou suspensifs et des régimes particuliers. Les régimes économiques utilisés actuellement en guinée sont : l’entrepôt, le transit, l’admission temporaire, l’importation temporaire et l’exportation temporaire