Marchandise

EXW (Ex Works) vente au départ Marchandise à disposition dans l’établissement du vendeur. L’acheteur supporte tous les frais et risques. Essentiellement utilisé dans les échanges nationaux et intracommunautaires. FCA (Free Carier) vente au départ Marchandise dédouanée à l’exportation remise au point convenu. L’acheteur paye le transport principal. Transfert des frais et risques au moment où le transporteur prend en charge la marchandise CPT (Carriage paid to) vente au départ Le vendeur

nationale qu’internationale, soutenir et d’accroîtrevotre compétitivité nous nous sommes attelés, depuis une mum le passage en douane. dizaine d’années déjà, à simplifier au maxi- C’est dans cette optique qu’à chacune des l’acheminement de vos marchandises vers un étapes du circuit de dédouanement, depuis de nos bureaux pour y être déclarées, en ment des droits et taxes et leur enlèvement, passant par leur contrôle, jusqu’à l’acquitte- nous avons instauré des mesures de facilitation de nature

personnes) peut être défini comme étant la convention en vertu de laquelle un prestataire s’engage à déplacer la marchandise qui lui a été confiée, moyennant le paiement d’un prix. Et c’est ce prix, dû au transporteur par le chargeur, qui est qualifié de fret. Plus exactement, le fret désigne le prix du transport de la marchandise dans le transport sous connaissements, et parfois la marchandise elle-même lorsqu’elle est chargée. L’obligation de paiement, nécessaire à la qualification de contrat de transport

vente. Il n’a pas à s’en prévaloir, mais on ne peut pas non plus conclure un contrat de transport contradictoire avec les clauses du contrat de vente. En effet suite à un contrat de vente les opérateurs doivent assurer l’acheminement des marchandises, ce qui leur impose des décisions et des démarches stratégiques permettant d’assurer la réussite et la pérennité de leurs échanges, c’est ainsi que le choix des moyens ou de la meilleure combinaison de transport en termes de coût, de délai et d’adéquation

l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport sont à charge du vendeur jusqu’au lieu convenu. Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu’à leur livraison. Une des conséquences négatives de l’utilisation

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

vente et au transport des marchandises. La Chambre de commerce internationale (CCI) a mis en place une codification des termes de vente et conditions de transport à l'export : les Incoterms (International Commercial Terms). Les Incoterms précisent le point de transfert des risques et des frais entre vendeur et acheteur. Autrement dit, en fonction de l'incoterm choisi, les parties au contrat savent qui du vendeur ou de l'acheteur a la responsabilité de la marchandise, à quel moment est transférée

révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :  les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,  les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (où, quand, comment ?). Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des opérateurs -appartenant à des systèmes économiques et juridiques différents- de commercer ensemble. Depuis le 1er

en 4 groupes chacuns représentant la Première lettre du sigles E F C D (voir tableau des 4 groupes INCOTERMS) : -E partir des obligations minimale du vendeur vers les obligations maximale du vendeur. Ex Works (le vendeur met à disposition ses marchandises dans ses locaux et l’acheteur viens les chercher.) -F > BCA, FAS, FOB -C> CFR, CIF, CPT, CIP -D> DAT, DAP, DDP Il faut avoir en tête les éléments logistiques à prendre en compte : -1-L’emballage -2-Chargement (empotage : cela veut dire que l’on

| | | | |Le terme "à l'usine" signifie que le vendeur ne livre pas la marchandise. | |L'acheteur doit supporter tous les frais et aller chercher la marchandise | |dans les locaux du vendeur. | |Cet Incoterm est le moins intéressant pour l'acheteur car il supporte à la | |fois tous les frais mais également tous