Marchandise

clause attributive de compétence au Tribunal de Commerce de Lyon et une clause d’electio juris de la loi française. Elle est sensé livré la marchandise pour le 15 Novembre 2008. Le 17, aucune marchandise n’étant arrivée, la société LOTHE conclue avec la société suisse RICOLO qui va livrer sa marchandise dès le 20 Novembre. Le lendemain, le 21, les marchandises de la Société LABLANCA arrivent mais la société française refuse de les réceptionner. La société LOTHE intente une action devant le

Introduction Le fret aérien connaît un véritable essor. La plupart des destinations importantes sont desservies en Amérique du Nord et en Europe. Il est évident que toutes les destinations ne sont pas toujours couvertes pour le transport de marchandises. Certaines compagnies aériennes offrent même le service d’affrètement. (Ex. : avion miliaire russe). Le transport aérien est régi par l’IATA ( Association du transport aérien international). 2 Introduction Cette association soutient l’industrie

Bureau de douane : unité administrative compétente pour le dédouanement ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés à cet effet par les autorités compétentes. 8. Marchandises communautaires : les marchandises qui satisfont aux règles d'origine fixées par l'Union. 9. Marchandises non communautaires : les marchandises autres que celles visées au paragraphe 8. 10. Droits et taxes à l'importation : les droits de douane et les taxes d'effet équivalent inscrits au Tarif douanier de l'Union

chiffres d’affaires (toujours en HT) | Quantité x Prix unitaire HT | Résultat | Produits – Charges de l’UC (cf cours sur le résultat d’exploitation) | La marge commerciale | C’est la différence obtenue entre le prix de vente et le coût d’achat des marchandises vendues.Marge commerciale = Prix de vente (PV) – Prix d’achat (PA)Exprimée généralement en H.T., elle est donc la résultante de deux montants H.T. | Le taux de marque | l représente la marge commerciale exprimée en pourcentage du prix de venteTaux

l'acheteur et non à l'initiative du vendeur. Au vu de cette caractéristique, il est très rarement utilisé en commerce international (il est même fortement déconseillé !). Il permet en effet à l'importateur d'influencer la date d'expédition des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement. LA LETTRE DE CHANGE Au travers de la traite, l'exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la

Introduction Partie I- Le statut douanier d’une marchandise : 1-définition : 2- la détermination des droits et taxes : 2-1- détermination des éléments qualitatifs 2-2- détermination des éléments quantitatifs : la valeur e Partie II - DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISE I) Définition : II) les caractères spécifiques de la DUM : III) L’établissement de la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement :

WORKS : à l’usine) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (i.e. usine, fabrique, entrepôt, etc.) : bien spécifier le lieu de livraison. En particulier, il n'est pas responsable du chargement de la marchandise dans le véhicule fourni par l'acheteur ou du dédouanement à l'exportation de la marchandise. Ce terme représente ainsi l'obligation minimum pour le vendeur, l'acheteur

transport C/ Les documents d’assurance D/ Les documents annexes . A/ Les documents de prix : Les documents de prix comportent des renseignements sur l’acheteur et le vendeur ( raison sociale , adresse , etc..) sur la marchandise ( nature , quantité , poids …) sur les prix ( unitaires , totaux …) et sur les conditions de vente ( incoterms retenus , FOB , CAF etc..). Les documents de prix comprennent la facture provisoire ou pro forma, la facture commerciale , la

l’entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l’étranger ou des zones franches ; e) "mise à la consommation" : le régime douanier qui permet aux marchandises importées de demeurer à titre définitif dans le territoire assujetti. Ce régime implique l’acquittement des droits et taxes éventuellement exigibles à l’importation et l’accomplissement de toutes les formalités de douane nécessaires. f) "exportation" : la sortie des marchandises du territoire assujetti. g) "l’administration"

POLE FRET & LOGISTIQUE DIRECTION COMMERCIALE MARCHANDISE AGENCE COMMERCIALE CENTRE & ORIENTAL FES Plateforme future Bensouda : * Opportunités de développement de la logistique * Offre adaptée aux standards internationaux | Réalisé par : Mlle. Hanae HAMEDOUN Remerciements Avant d’entamer le vif de ce rapport, il est de mon devoir de présenter mes sincères remerciements et ma reconnaissance à toute personne ayant participé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail.