Marché commun européen

ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE : MARCHE COMMUN ET TRANSFERTS DE COMPÉTENCES I. L'Europe des six aux douze (1949-1979) II. L’Acte Unique Européen (1985-1987) : Achever l'intégration commerciale 1. La longue marche de l'union douanière au Marché Unique 3 3 a. Supprimer les entraves techniques aux échanges 3 b. La Reconnaissance Mutuelle, substitut à l'impossible harmonisation 4 2. L'Acte Unique Européen (1986-87), révision du Traité de Rome 5 a. Création Marché Unique pour

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique

Histoire de la Construction européenne Dates décroissantes    Titres seulement    (46 réponses) | 1 | 2 | 3 | Evénements suivants > | 1948 | 16 avril Création de l’OECE Afin de répartir les aides financières proposées par le plan Marshall pour faciliter la reconstruction européenne, des organismes administratifs communs sont mis en place. Ainsi, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée et chargée de dépenser équitablement les crédits entre les différents Etats d’Europe occidentale

CONCLUSION…………………………………………………………………………… 9 L'idée européenne plonge ses racines dans l'antiquité gréco-romaine et a traversé toute l'histoire du continent. Dès le début du 20e siècle, des esprits visionnaires tentent d'alerter leurs contemporains sur la nécessité de s'unir pour mettre fin aux conflits entre les nations.  Après 1945, les différentes tentatives de rapprochement entre les Etats d'Europe de l'Ouest culminent avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La méthode communautaire

Les politiques économiques européennes structurelles. Construire et faire fonctionner un marché unique a nécessité de mettre en place des politique économique commune, il s’agit de politiques structurelles au sens ou il s’agit d’intervenir sur les caractéristique des systèmes productifs pour favoriser leur développement. Ces politiques défendent une vision de l’intérêt général communautaire et vise la construction d’un environnement économique homogène. Ces politiques constituent des outils pour

I/ La construction européenne et l'élargissement de l'Union Européenne 1945, la fin de la deuxième Guerre Mondiale ; l'Europe est détruite, en ruines, et très nombreux sont les morts. Il faut tout reconstruire et surtout il faut éviter que le même scénario ne se reproduise. Mais comment créer les conditions d'une paix durable entre les ennemis d'hier, comment repartir sur des bases saines ? Le problème principal réside alors dans la relation entre la France et l'Allemagne, ennemis "chroniques"

L’idée d’une construction européenne est très ancienne, pour certains elle remonte au Moyen-âge, à l’époque de Charlemagne. Le projet européen se concrétise après 1945, date à laquelle les états européens, désireux d’établir une paix durable, mettent en place plusieurs structures de coopération permettant de reconstruire le continent ruiné et garantissant sa sécurité. La guerre froide limite le projet à l’Europe de l’ouest. A la fin des années 50, la communauté européenne définit des projets de

INTRODUCTION La Politique agricole commune (PAC) façonne depuis plus de 35 ans l'environnement quotidien de millions d'agriculteurs européens et également celui des consommateurs. Au fil des années, elle a nécessairement évolué, elle s'est même réformée. Mais en dépit des crises et des critiques, elle reste un remarquable succès. Elle a permis à l'agriculture européenne de se maintenir, notamment dans les régions difficiles, de se développer, d'être plus productive. Elle a été un instrument important

L’Union Européenne L’Union européenne constitue le cas le plus élaboré d’intégration régionale. Sa construction s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux États membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé. I- La construction de l’Union Européenne 1-

sur le droit commun de la vente pour les PME Introduction En vue de cerner les implications concrètes de la proposition de règlement commun européen sur le droit de la vente, quelques questions préliminaires se posent. Tout d’abord, il sera opportun de définir ce que l’on entend par PME pour, par la suite, s’intéresser aux problèmes actuels qu’elles rencontrent lorsqu’elles veulent conclure des contrats transfrontaliers. Nous verrons ensuite en quoi consiste le règlement commun européen sur le droit