Marché commun européen

La construction européenne, résumé. Intro : * Originalité processus européen repose sur la nécessité de sortir l’Europe du chaos laissé par la 2e GM ==) une union européenne apparaissant comme essentielle pour éviter de remettre l’Europe à feu et à sang. * Construction européenne jalonnées d’avancées spectaculaires et de stagnations relatives. En gros : * Périodes d’avancées = période faisant reposer la construction européenne sur des bases éco. * Périodes stagnations = période

6 1. Le Règlement n°4064/89 6 2. Le principe 7 3. Exemple de mesure contre les concentrations d'entreprises 8 D. La libéralisation 8 1. L'article 82 du traité EU 8 2. Le principe 9 3. Exemple d’action de la Commission Européenne 9 E. Le contrôle des aides de l’Etat 10 1. Les articles 87 et 88 Traité EU 10 2. Le principe 10 3. Les aides autorisées et interdites 12 II. Les instruments répressifs du droit de la concurrence communautaire 13 A. Les injonctions

Histoire : Motivations, enjeux et difficultés de la construction européenne de 1945 à la fin des années 1980. En 1946, à Zürich, Winston Churchill prononce son discours en faveur des « Etats-Unis d’Europe ». C’est ici qu’après trois guerres consécutives sur le même continent l’ancien premier ministre du Royaume-Uni place des mots sur la volonté qui réunit les pays de l’Europe. L’idée d’une unité européenne remonte aux tentatives guerrières des romains, les projets réalistes débutent eux au

CONSTRUCTION EUROPEENNE SYNTHESE AVRIL 13 6B 1947: Application Plan Marshall * 16 états européens * Aide financière et matérielle des USA en Europe * permet: * la création d'une Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) * répartir l'aide Marshall * développer les échanges * création de UEP (union européenne de paiement) * prépare la formation d'un grand marché commun 1944-1948: Benelux: union douanière (même tarif, liberté de commerce

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>

L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION En 1945, les Européens naguère si puissants s’aperçurent qu’ils n’existaient plus. Seuls les Anglais, invaincus sur le champ de bataille, purent conserver quelques illusions sur leur influence dans les affaires mondiales. L’avenir des Européens ne pouvait plus passer que par leur union. Ils le comprirent très vite et entreprirent dès le lendemain de la guerre l’œuvre de l’unification de l’Europe. L’Europe est née d’une volonté, elle perdure par nécessité

esprit national. Mais le fait d’y appartenir est vécu par ses membres comme créateur d’un lien plus fort que tout ce qui par ailleurs les sépares. Conclusion : Se tour rapide d’horizon historique, montre que si l’Europe à bien un héritage culturel commun. Elle a aussi une identité nationale forte. C’est sur les bases de ces deux reconnaissances que l’Europe va se construire. Chapitre 1 : Les principales étapes de la construction de l’Europe. Au 19ème siècle Victor Hugo avait écrit : « Un

ÉCONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPÉEN ?Introduction / problématique :La construction européenne est une histoire originale d’intégration économique : mise en place d’un marché unique, encadré par des politiques de la concurrence, mais également d’une monnaie unique d’où découle une politique monétaire unique et qui est accompagnée de règles budgétaires pour chacun des États membres. Mais quels sont les avantages et les limites de ces politiques économiques, aussi bien structurelles (marché unique) que conjoncturelles(politiques

Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte

04/09/2009 PARTIE 1 : Zone européenne {text:bookmark-start} Chap 1 : Union Européenne {text:bookmark-end} Introduction : problématique ; face a la récession les pays européens ont adopté des politiques de relance. Mais pas de plan commun. Manque de synergie. Deux conceptions divergentes des plans de relance : l’Allemagne ne veut pas trop augmenter son déficit (passager clandestin). Pb : l’absence de conception identique (éco, politique). Europe confédérale / Europe souveraine ; approfondir