Marché Plus

pour affaires (ex : la voiture). - L’amortissement peut être pris l’année de l’acquisition selon les règles du demi-taux (vu un peu plus loin), mais aucun amortissement ne peut être pris l’année de la disposition (sauf pour la catégorie 10.1). - Amortissement maximal permis pour une année = coût en capital * taux prescrit de la catégorie du bien (vu plus loin). o ex : bâtiment de 100 000$ ( catégorie 1 ( 4% o DPA = 100 000$ * 4% = 4 000$ - Si l’exercice d’une

on examine les grandes masses du budget 2011. A commencer par le budget d’investissement qui sera de 166,3 milliards de DH, soit 4 milliards de plus qu’en 2010. Il s’agit, bien entendu, de l’investissement public consolidé qui comprend aussi bien celui des ministères que ceux des entreprises publiques et des collectivités locales. De plus, le budget 2011 prone l’optimisation des ressources à travers, notamment, la mutualisation des moyens et la rationalisation des dépenses courantes

émettre un diagnostic → Modéliser le système cible (ce à quoi doit ressembler le système pour répondre à ses objectifs) pour élaborer un plan d’actions. Dans la démarche d’analyse, la phase de modélisation est primordiale. La modélisation d’un système et plus globalement de l’entreprise permet de représenter la structure et le fonctionnement du système. Cette activité de mise à plat des pratiques, permet d’atteindre plusieurs finalités, selon les objectifs fixés au préalable lors de l’initialisation du

des fusions n’est pas simple. Il y a, tout d’abord, le droit commun qui s’applique et il y a un régime particulier. Le droit commun veut que l’on considère sur le plan fiscal que la fusion est une dissolution de société. Par conséquent, toutes les plus-values, c’est-à-dire la différence entre la valeur globale et les capitaux propres ou la valeur comptable sont immédiatement imposées au niveau de la société absorbée au moment de la fusion. Celle-ci s’acquitte de l’Impôt sur les sociétés au taux normal

| | | |Aussi appelé le temps de marche performante de l’équipement, il est calculé de la manière suivante: | |

survie » du fait de la faiblesse de ressources financières ou humaines. Cette situation entraîne souvent la dissolution de ces sociétés malgré un savoir faire et un potentiel économique non négligeables. Pour faire face à cet environnement de plus en plus instable et assurer leur pérennité, les sociétés ont recours à des opérations de rapprochement. Suivant l’objectif recherché, ces rapprochements peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir d’un rapprochement économique (mise en commun

dans le temps d’où le nom du principe : Principe du coût historique. Principe de non compensation : Il est interdit de compenser les moins-values par les plus-values; si par exemple une entreprise a réalisé une moins-value sur une action A et une plus-value sur une action B elle ne doit pas compenser la moins-value de A par la plus-value de B dans l’enregistrement comptable de l’opération. Principe de l’indépendance de l’exercice : Un exercice comptable est de 12mois (30jours/mois, 360jours)

comptes 3. Approbation du projet de fusion 4. Publication de la fusion 5. Opposition des créanciers IV- Le régime fiscal de la fusion et de la scission totale en droit tunisien 1. Le régime fiscal en matière d’impôt direct 1.1. La plus-value de fusion 1.2. Les résultats déficitaires et les amortissements réputés différés 1.3. Les provisions 2. Le régime fiscal en matière d’impôt indirect 2.1. La TVA 2.2. Les droits d’enregistrement Conclusion générale

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES Désignation de l’entreprise : Néant * A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d’acquisition des éléments cédés* 1 Valeur d’origine* 2 Valeur nette réévaluée* 3 Amortissements pratiqués en franchise d’impôt 4 Autres amortissements* 5 Valeur résiduelle 6 1 2 3 I - Immobilisations* 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées* Montant global de la plus-value ou de la moins-value

COSTA-GAVRAS Réalisé par Costa-gavras, Le Capital nous fait part de l'acsension de Marc Tourneuil, incarné par Gad Elmaleh, qui devient du jour au lendemain le président directeur-général de la banque internationale Phoenix qu'il tentera de mener au plus haut. «Phoenix doit renaître » pouvons nous donc supposer que c'est bien de ses cendres que celle çi va renaître, tel l'oiseau mythique ? Une bien belle métaphore pour un univers de la finance présenté ici comme sans merci, ou l'appat du gain prend