Marché public

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage : EHPAD RESIDENCE DU PARC 2 rue Résidence du parc 51240 Saint Germain la Ville Tél. : 03 26 67 52 69 Fax : 03 26 64 11 45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr Site Internet : http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org/ Objet : ____________________________________________________________ ___________ Réhabilitation du système de sécurité incendie

Marché public : Communes=gros acheteurs du marché public (biens et services financer par argent public) Cours des comptes regule et contrôle les depenses publics (cours des comptes nationale et regionale) Depenses publics= facteur economique important – au cœur des préocupation car trop de depenses public par rapoort a notre economie qui est difficie dc la France empreinte et s’endette (1900 MILLIARd de dette en France) Habitant NPDC = 4 milions (6% DE LA POP FR) Seuils de passation et procédures

Le marché public Toute commande publique est soumise au Code des Marchés Publics (CMP), quel qu’en soit le montant. Le Code des Marchés Publics a pour objet de garantir la transparence des procédures d'achats et l’égalité entre les fournisseurs en fixant des règles de publicité des offres et de sélection des candidats. Au sens du Code des Marchés Publics 2006 (art.1), les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des

Les procédures prévues par le Code des marchés publics Le Code des marchés publics distingue plusieurs types de procédures susceptiblesd’être mises en œuvre pour procéder à la dévolution des marchés. La procédure àrespecter dépend aussi du montant du marché. Or, ce dernier s’appréciedifféremment en fonction du marché considéré : prestation annuelle de services,livraisons régulières de fournitures, réalisation unique de travaux...Le code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)différencie

Note sur les marchés publics d’assurances. L’adage de 1889 selon lequel « L’Etat est son propre assureur », n'est prescrit par aucun texte législatif ou réglementaire et découle d'une décision prise par le ministre des Finances en 1889. Il relève d'une pure opportunité financière et s'analyse comme une mesure d'ordre inférieur à laquelle l’Etat peut déroger lorsqu'il l'estime nécessaire[1]. L’Etat « est son propre assureur » dans la mesure où l’Etat est soucieux de son équilibre budgétaire. Ainsi

D’application Du coDe Des marchés publics et principes fonDamentaux Droit 1. Des marchés publics COURS la notion de MarChÉ puBliC public La notion de marché EXERCICES Le Code des marchés publics de 2006 distingue, en les intégrant dans son champ d’application : •  les  marchés  publics  à  proprement  parler, qui sont les contrats conclus  à  titre  onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, privés ou publics, pour répondre à leur besoin en matière

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRESdeclaration de sous-traitance( Document facultatif disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.)|DC4| Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice

il est nécessaire de procéder par étapes. Les marchés de prestations internes, plus connus sous le terme de contrats "in house" ou encore de quasi-régie, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l'une, opérateurs ou prestataires, peut être regardée comme le prolongement administratif de l'autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics. Une collectivité locale peut conclure avec une

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES DIRECTION DES MARCHES PUBLICS REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail FASCICULE N° 6 Exécution Contrôle Paiement Référence doc : DMP/PROC/N° 6 Version imprimée le 12/12/2008 SOMMAIRE 1. EXECUTION DU MARCHE __________________________________________3 1.1 Définition ___________________________________________________________ 3 1.2 Généralités et cadre d’application ______________________________________

Monsieur le Directeur Régional du Budget Kayes. Réf. : V/BE° 0019/DRB-K du 18 Janvier 2011. Objet : Projet de marché relatif à la fourniture de matériels et mobiliers de bureau pour le compte des Directions Régionales du Budget et du Contrôle Financier de Kayes. *  Titulaire : Papeterie Quincaillerie du SEENO * Montant : 25 636 090  F CFA TTC * Délai d’exécution 15 jours * Mode de Passation : Appel d’Offres