Mariage De Personnes De Meme Sexe

 Avant que la loi pour le mariage pour tous ne soit votée, de nombreuses décisions ont été prises en France afin de donner davantage de droits aux couples homosexuels. Il y a tout d'abord eu la loi sur la depénalisation de l'homosexualité votée le 27 juillet 1982 par l'Assemblée nationale. L'homosexualité n'est donc plus considérée comme un délit en France. A l'échelle mondiale, l'homosexualité ne sera plus considérée comme une maladie mentale par l'OMS qu'à partir de 1991. Le 15 novembre 1999

Sujet : L’identification de genre se construit majoritairement, dans la plupart des sociétés, sur la base de l'observation du sexe génital à la naissance. Si bien que, dans l’immense majorité́ des situations connues, elle est dépendante de la seule alternative entre féminin et masculin alors même que cette catégorisation des corps n’est pas si évidente et que cette identification de genre ne s’élabore pas à partir du seul corps des individus. Vous commenterez cette proposition

voyait dans le "concubinage" une union régulière quoiqu'elle fût inférieure au mariage, et de l'Ancien Droit qui, sous l'influence du droit canonique, lui était franchement hostile, le Code civil s'était contenté d'ignorer le concubinage. Suivant en cela la célèbre formule de Bonaparte selon laquelle “les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux”, le Code civil ne sanctionnait pas les relations hors mariage (sauf lorsqu'elles s'accompagnaient d'adultère), mais il ne leur attachait

Droit Civil Sommaire :!! 2014 — 2015 ! ! Chapitre 2 : L’identification de la personne :! ! ! ! ! ! ! ! ! Page! 1! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 2! 2! ! Section 1 : Le nom et ses accessoires :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 1 - La nom de famille :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! A - Le nom de famille transmis ou attribué :! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! !

avec la personne de son choix. Cette liberté à une valeur constitutionnelle puisqu’elle est consacrée en

Td n°1 : Le mariage – La famille La famille. Le mariage. La liberté du mariage. Dissertation : La liberté du mariage. « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet article fait une ébauche de définition du mariage, et place la liberté du mariage comme principe fondamental, dont chacun a

L’homosexualité Introduction : Pourquoi la France devrait-elle légaliser le mariage homosexuel ? Plan : 1) L’homosexualité dans l’Europe a) Historique Pendant la seconde moitié du XVIII° siècle, la religion avait une place très importante dans la vie quotidienne de toute la population. Elle régissait la vie du peuple et il agissait en conséquences... Il est explicitement écrit dans la Bible: "Tu ne coucheras point avec un homme comme on couches avec une femme. C'est une

Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite, en raison de la conjoncture sociale actuelle une orientation plus précise, voire une argumentation. Le 5 juin

TRANSSEXUALISME Le transsexualisme se définit comme le sentiment éprouvé par un individu normalement constitué d’appartenir au sexe opposé, avec un désir intense et obsédant de changer d’état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’il s’est faite de lui-même. Il ne faut évidemment pas confondre le transsexualisme avec d’autre troubles du psychisme ou de la sexualité. « Il est à peine besoin de relever, car il y a consensus général sur ce point, que le transsexualisme

ECJS LE MARIAGE HOMOSEXUEL Le mariage c’est un homme et une femme ! Vraiment ? Image issue du site Web la France est une chance : www.lafranceestunechance.fr I - Introduction Le sujet que nous avons choisi est celui sur le mariage homosexuel.tout au long de cet exposé nous allons tenter de résoudre la problématique suivante : Le mariage c'est un homme et une femme ! Vraiment ? Après l'introduction, nous allons lancer le débat sur le pour ou le contre du