Mariage De Personnes De Meme Sexe

SEANCE 2 – LE MARIAGE 1°- Les étudiants voudront bien établir la fiche de jurisprudence des deux arrêts suivants : DOCUMENT N°1 : Assemblée plénière – 19 mai 1978 N° de pourvoi : 76-41211 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l’arrêt attaqué (Lyon, 7 octobre 1976), Dame R. institutrice au cours Sainte-Marthe, établissement privé d’enseignement catholique

Droit de la Famille Introduction Le droit est un ensemble de règles impersonnelles générales, assorties d'une contrainte et la famille est un groupe de personnes liées par l'affection et la confiance. Les termes ne semblent pas en accords, cet antagonisme est manichéen et assortie de nuances. Il comporte des vérités car la plupart des familles ont une vie quotidienne en dehors du droit. Mais il se trouve que toutes les familles ne vivent pas dans l'harmonie la plus complète. Il y a des mésententes

 Sujets de pacs Quesque c’est le pacs ? Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune , qui a pour objet d'organiser leur vie commune en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Article 515-1 : Loi 2007-308 2007-03-05 art. 1 3° JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Liberté et mariage Introduction. Selon A. Huet, « La liberté du mariage constitue l'une des libertés essentielles de la personne, un droit naturel, un droit fondamental de la personnalité » . Bien que le code civil ne donne pas de définition précise du mariage (pour cause, la double nature juridique du mariage qui est à la fois un contrat et une institution sociale.) nous pourrons le définir comme la reconnaissance par la société de l'union légitime d'un homme et d'une femme, par un commun

les femmes et les lignées sont décidées par les femmes. - Les nuer au Soudan On voit un système de mariage légal entres les femmes. Il est admis lorsque la femme est stérile. Pcq’elle a épousé une femme les enfants qui naitront de l’autre femme seront ses enfants. Ils pourront alors futurement s’occuper du commerce, de l’exploitation. Ce n’est pas un mariage à caractère homosexuel. C’est la même chose au Nigeria. Une femme commerçante peut épouser une autre femme commerçante pour agrandir son commerce

| Mariage | PACS | Concubinage | Définition | Acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légitime dont la loi civile règlemente notamment les conditions et les effets. | Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 C. civ). | L’article 515-8 du Code civil le définit comme : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité

le plus tôt possible, les enfants aux parents. Leur éducation doit être confiée à des spécialistes/pédagogues. Platon veut limiter autant que possible la centralité de la famille. * Nous avons tous une expérience de la famille mais pas tous la même. (ex : Formes familiales varient forcément dans une société donnée et plus encore dans une société à une autre). A partir de ces réflexions, deux questions : * Qu’est ce qu’une famille ? * Quelle est l’utilité de la famille ? Quelles sont

scientifique de ces études a été mise en cause. C'est notamment en France le cas de l'étude réalisée par Stéphane Nadaud sur un faible nombre d'enfants et conduite non à partir de l'examen même des enfants mais à partir du seul dépouillement de questionnaires adressés aux parents homosexuels des enfants.De même,l'impartialité des études conduites par Charlotte Patterson, militante lesbienne et vivant en couple, enseignante à l'Université de Virginie, a été contestée. Elle a été condamnée en 1997 par

aujourd'hui Odile Jacob La documentation Française 6 Juin 1998 413 pages A travers cet ouvrage, la sociologue française Irène Théry exploite son étude des modèles familiaux et du droit. Elle l'utilisera pour défendre récemment le mariage pour tous (voir article en fin de dossier). Aujourd'hui nombreuse lois récentes ont vu le jour grâce à ses recherches. Nous énumérerons l'ensemble des informations primordiales sur la question du modèle de la famille à partir de cet ouvrage, de la

l’organisation de toute société. Quelque soit la manière dont elle se compose, qu’on l’entende largement ou strictement, la famille constitue une strate de niveau intermédiaire entre l’Etat et la personne. La famille constitue donc un élément essentiel de toute vie en société, dès lors qu’elle permet à l’individu ou à la personne de s’y épanouir. La famille transmet la vie mais aussi les moyens de vivre, et dans une certaine mesure, les raisons de vivre. Or, le droit ayant vocation à régir la vie des Hommes en