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Disertation civil le mariage

1666 mots 7 pages
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Liberté et mariage

Introduction.
Selon A. Huet, « La liberté du mariage constitue l'une des libertés essentielles de la personne, un droit naturel, un droit fondamental de la personnalité » .
Bien que le code civil ne donne pas de définition précise du mariage (pour cause, la double nature juridique du mariage qui est à la fois un contrat et une institution sociale.) nous pourrons le définir comme la reconnaissance par la société de l'union légitime d'un homme et d'une femme, par un commun accord. La liberté civile correspond quant à elle au droit de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi. Hors, la principale caractéristique du mariage est la liberté: les deux êtres doivent rester libres de leur choix. Cette liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté individuelle") protégée par des articles de la DDHC de 1789 et si dans d’autres cultures, le mariage est imposé, la liberté de s’unir est de droit en France.
Le mariage français se veut donc libre. Mais cette liberté est-elle absolue ? N’existe-t-il pas des restrictions qui viennent la limiter ?
Nous aborderons dans un premier temps le fait que cette liberté est constitutionnellement établie et étudierons ensuite l'idée qu'elle connait cependant des restrictions limitées.

I) La liberté du mariage, une liberté constitutionnellement établie
A- De liberté à principe constitutionnel.
La liberté du mariage relève de la liberté de chaque individu résidant sur le territoire français de s'unir par cette institution à un autre individu. Ce qui à été au début du mariage civil un principe est devenu par la suite une liberté fondamentale que la convention européenne des droits de l'homme énonce à son article 12. Une liberté fondamentale est une liberté immanente à chaque personne qui de par sa nature sacrée, ne peut connaître d'atteinte caractérisée. Le conseil constitutionnel la qualifie encore de liberté fondamentale reconnue à tous les résidents.
Par sa décision

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