Mariage De Personnes De Meme Sexe

LE MARIAGE HOMOSEXUEL EN REPUBLIQUE FRANCAISE 1°L SOMMAIRE * Page 3 : Introduction agrémentée de la problématique et du plan * Page 4 : I) Opposants contre partisans * Page 5 : II) La France en retard par rapport à ses voisins européens… * Page 6 : III) L’avenir sera-t-il propice pour deux personnes de même sexe qui s’aiment ? * Page 7 : Conclusion * Page 8 :Sitographie et Bibliographie Introduction Le mariage homosexuel n'existe pas en France. Comme

I-LA DIFFERENCE DE SEXE UNE CONDITION DU MARIAGE SELON LA COUR DE CASSATION Le premier moyen est relatif à la recevabilité de l'action du ministère public exercée en tant que partie principale. Le second moyen concerne la critique de la décision d'annulation quant au fond. I A : UNE ACTION DU MINISTERE PUBLIC LEGITIME POUR CONTRE LE FLOU JURIDIQUE 1)l’action légitime Or, c'est bien sur le plan du principe que se trouve posée la question de droit ; le litige qui oppose le

visant à le priver de ses attribues de sexe masculin, celui-ci pouvait se voir attribuer le prénom de Christine.G et modifier la mention du sexe sur les registres d’état civil. Hors il s’avère qu’avant le prononcé de cette décision, Christan.G désormais Christine.G, était marié à une femme avec qui il avait eu des enfants. Le tribunal de grande instance est alors saisi par les époux afin de débuter une procédure de divorce. Le changement de sexe lors du mariage ou plus clairement dit le transsexualisme

Nicolas Sarkozy déclarait au magazine Le Figaro que « Dire que le mariage peut s’adapter au couple homosexuel est une erreur. Le mariage civil est une organisation juridique visant à donner un cadre et une protection pour les enfants. Or, à ma connaissance, les homosexuels n’ont pas la possibilité de faire des enfants. Je suis donc opposé au mariage homosexuel. » La pensée qui ressort ici, la volonté de ne pas légaliser le mariage homosexuel, est celle de la politique de l’Etat français aujourd’hui

PARTIE 1 : Le couple En 1804 : une forme de couple, le couple marié. Mariage fort, centralisé entre les mains du marie. Après, mouvement de libéralisation autour du mariage et dans le mariage. Autour du mariage : en 1804, que le couple marié. Les concubins ignorés. Par le biais de lois, les concubins changes. Dans la CC, définition du concubinage. 15 nov. 99, introduit une réforme fondamentale, elle introduit le pacte civil de solidarité. Le couple d’homo de voir reconnu leur union. En 1999

Le sexe est un élément de l'état civil: il fait partie de ces éléments qui concourent à individualiser chaque personne dans la société. C'est, à l'origine tout du moins, un élément d'ordre biologique, un critère naturel, une particularité physique. Une analyse couramment admise aujourd'hui distingue dans le sexe diverses composantes: chromosomique (ou biogénétique), morphologique (ou anatomique), hormonale, psychologique, psychanalytique, sociale (de comportement). En contraste avec le sexe chromosomique

| LES DROITS DES GAYS | | | | Même si dans la majorité des pays occidentaux, l'homosexualité est reconnue et acceptée comme part intégrante d'une société, dans d'autres parties du monde, la réalité est bien moins rose. Un bilan récent effectué par l'ONU donne vite le ton, et la réalité des faits. Sur les deux cents pays faisant partie de l'ONG, quatre-vingts d'entre eux la condamnent. Les punitions peuvent varier, dans certains pays, les longues peines d'emprisonnement primeront,

question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de personnes de même sexe........

comme transsexuelle la personne qui désire obsessionnellement changer d’état sexuel, physique et juridique, au nom de la ferme conviction que son identité sexuelle est contraire à sa conformation psychologique. C’est ce qui d’ailleurs permet de distinguer le transsexualisme de l’homosexualité ou du travestisme. La question du transsexualisme a posé et pose toujours difficulté aux juristes. En effet, à sa naissance, l’enfant est déclaré à l’état civil de sexe masculin ou de sexe féminin Ce qui est

I/ Mariages gays en France. 1) Partis politiques 2) Evolution des homosexuels les 20 dernières années en France 3) L'adoption d'un couple homosexuel en France 4) Homosexuels persécutés II/ Mariages gays en Europe. 1) Pays autorisant les mariages homosexuels 2) Pays n'acceptant pas les mariages homosexuels III/ Mariages gays dans le monde. 1) a) Lois faites pour les mariages entre personnes de même sexe 1) b) Lois faites contre les mariages entre personnes de même sexe 2) Associations