Mariage Entre Personne De Meme Sexe

1 DROIT CIVIL L1 FICHE N° 1 : LE MARIAGE Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIÈRES Partie 1 = Repères de cours .................................................................................................................................... 4 I. La formation du mariage .................................................................................................................................. 4 A. Conditions de fond ...................................................................

: Droit de la famille Batteur : Droit des personnes et de la famille INTRODUCTION : Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d'organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. Ce n'est pas un droit des professeurs, c'est un droit vivant, au cœur de l'actualité. Ex : Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation a répondu en 2007 que le mariage ne peut être que l'union entre un homme et une femme. Ex : Doit-on permettre

METHODOLOGIE APPLIQUEE -Introduction au droit civil- Fiche n°1: La liberté du mariage 1) La liberté du mariage (Documents 1 à 4) Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121 (Document 1) Cass. soc., 7 fév. 1968, D. 1968, p. 429 (Document 2) Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4) 2) Les fiançailles (Documents 5 à 10) a) La rupture des fiançailles

celle dite du bon père de famille. Celui-ci reposait sur plusieurs éléments: une famille construite autour d'un couple d'individus de sexe différent qui était uni pour la vie dans le mariage la femme est les enfants étaient soumis à l'autorité du père (puissance paternelle) des règles de filiation qui favorisaient les enfants nés pendant le mariage Depuis une trentaine d’année la famille en tant qu’institution sociale a connu une grande évolution qui va dans le sens de la remise en cause

Traditionnellement, on la définissait comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Pendant longtemps, le mariage était un moyen de donner un père à un enfant, et donc le seul moyen de constituer une famille. En dehors du mariage, la filiation paternelle était très peu reconnue, et l’enfant avait un statut inférieur. Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant

qu'on ne peut pas définir cette notion à partir de ces formes. La famille est un phénomène social, une réalité économique, une institution juridique. Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant  : Unité biologique (Sang en commun) Une situation juridique consacrée par la loi (mariage, PACS, adoption) Une attitude sociale (concubinage) Il existe 2 types de relations  : Extrapatrimoniales qui concernent les relations de la famille Patrimoniale qui

II. Les principaux actes de l’état civil. 8 A/ L’acte de naissance. 9 B/ L’acte de mariage. 9 C/ L’acte de décès. 10 SECTION 2 : LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL. 11 CHAPITRE 2 : L’ETAT DES PERSONNES. 12 SECTION 1 : LE NOM. 12 I. Le nom de famille. 12 A/ Acquisition du nom de famille. 12 1. Par la filiation. 12 2. Par le mariage. 13 B/ Le changement de nom. 13 II. Le principal accessoire du nom : le prénom. 14

occupent une place surexposée, objet de l’attention médiatique et politique. Femmes et étrangères, ces personnes en migration sont doublement minoritaires3, doublement dominées. Des rapports sociaux inégalitaires produisent et sont reproduits par un processus de catégorisation4 visant à naturaliser la domination de ces femmes. La construction sociale du masculin et du féminin, assigne à chaque sexe des rôles, des « devoir être » « naturels ». Les identités sexuées se construisent de façon dialectique

nous disons civilisés et pourtant, au XXIème siècle, les homosexuels subissent encore des discriminations. Les personnes homosexuelles que l’on peut définir comme des personnes qui désirent avoir des relations, sexuelles ou non, avec des individus du même sexe, ont toujours eu des rapports difficiles avec le droit. Considéré par certains comme antinaturel, ce lien entre deux personnes se rencontre partout dans le monde. En France, pendant des siècles, la place prépondérante du Christianisme n’a

«  La formation du mariage  » Personne ne peut pas vivre tout seul dans ce monde. Il faut la communication et la relation sociale dans la vie quotidienne. Les relations des hommes et des femmes sont les fondements de la société. Alors que les couples doivent se marier et qu’il fait la chaîne de la vie en produisant les autres cellules de la société simplement dit quand ils seront marié ils auront des enfants dont le mariage est un seul moyen de regrouper les hommes et des femmes dans une relation