Mariage Et Concubinage

première famille, tel ou tel parent, tels enfants, en y ajoutant parfois des éléments extérieurs, par exemple d'autre enfants d'autres lits, enfants reconnus, enfants légitimes. La recomposition naît de situations antérieures diverses, remariages, concubinages, PACS... présentement défaites. Collatéraux : Lien de parenté existant entre un individu et une ou plusieurs autres personnes descendant d'un auteur commun, mais ne descendant pas les uns des autres. Sœur utérine : se dit de sœurs qui sont nées

manifestés pour la défense de tous types de familles : homo ou hétéro. En France la célébration d’un mariage entre deux hommes à Bègles à suscité de vive débats. Ce ne sont que quelques événements parmi d’autres qui reflètent un problème dans notre société celui de l’homosexualité et de sa reconnaissance en droit civil et plus particulièrement en droit de la famille qui pose tant problème en matière de mariage que d’adoption. Il convient également de déterminer le poids de la morale dans l’approche de l’homosexualité

uniquement du mariage n'entraine qu'un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. C'est néanmoins l'alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risque de consanguinité, et a permit en parti l'essor du capitalisme. La vie commune Sont concernées les personnes qui habitent ensemble ( famille nucléaire ou conjugale) . La vie commune est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences. Par exemple, le concubinage ou la possession

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un même

univ-rennes1.fr et dictionnaire.sensagent.com. 1. PACS (pacte civil de solidarité) : convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune » 2. Concubinage (ou union libre) : union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité, entre deux personnes de même ou différent sexe qui vivent en couple. 3. Autorité maritale : autorité du mari 4. Omnipotence : puissance absolue, sans

devenu un sujet de droit, il est considéré au même niveau que ses parents. Le mariage n’est plus indissoluble. 11 juillet 1974 loi évolution sur le divorce. Le 26 mai 2004 réforme à nouveau sur le divorce. Loi du 15 novembre 1999 création du Pacs. Expliquer que le pacs ca se fait facilement et ca se rompt facilement. Concubinage qui est apparut par la même loi. 2 million et demi de couple vivraient hors mariage et un million aurait des enfants. B) La notion de couple saisi par le droit dans

l’affiliation avec l’ancêtre qui l’a porté. C. Le nom d’usage A côté du nom de famille, la loi consacre le nom dit d’usage qui est un nom qu’une personne porte sans en être titulaire. L’usage du nom d’autrui est autorisé dans 2 cas : • En matière de mariage, c’est l’usage du nom du conjoint : tout en conservant son nom de famille depuis longtemps la femme a un droit d’usage sur le nom de son mari. Elle peut s’en servir dans les actes de la vie courante, et de façon plus surprenante elle peut s’en servir

travers ces sociétés qu’il existe des organisations familiales très différentes. En Europe même, il existe des notions de familles très différentes selon les pays. En effet, si l’on considère la situation en Espagne, on s’aperçoit qu’il existe le mariage et l’adoption homosexuels. De ceci découle l’absence des termes « père » et « mère » dans l’ensemble du code civil espagnol. Il faut donc supprimer tous les à priori concernant la notion de famille. B) La sociologie Les sociologues ont mis

SEANCE N°1 : LA FORMATION DU MARIAGE 1° : Les fiançailles Le consentement qui sera donné devant l'officier d'état civil est toujours l'aboutissement d'un accord préalable qui s'est lui même formé progressivement. Les fiancés se sont donc promis de s'épouser à un moment donné qu'ils vivent ensemble ou non c'est ce que l'on appelle les fiançailles. Bien que le code civil soit silencieux sur la nature des fiançailles, la jurisprudence, quant à elle, a très vite refusé aux fiançailles toute valeur

Quelles sont les démarches à suivre pour ce pacser ? page II/ Le pacte civil de solidarité, une union devenue banale. page Quels sont les avantages et les inconvénients du PACS par rapport au mariage ? page Le PACS concurrence-t-il le mariage? page Lexique page Annexe page Bibliographie page Introduction: Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme un contrat, institué en France par la loi en 1999, conclu