Mariage Et Concubinage

Lilou JOUINEAU LAS DroitTD1 Le concubinage Doc 1 « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » Union de fait Comme nous l’avons vu dans le cours, l’union de fait peut être représenter par le concubinage, c'est-à-dire, deux personnes qui vivent en couple sans être mariés ni pacsés Vie commune Celle-ci implique une situation géographique

mais aussi, monoparentales, recomposées, ou en concubinage. La législation reconnaît ces familles, leur donne des droits et des devoirs. Toutefois, une autre forme de vie commune, déjà existante, mais non reconnue: le couple homosexuel, réclame aujourd'hui, plus que le fait de pouvoir légaliser leur union par le PACS crée le 15 septembre 1999 (Pacte Civil de Solidarité) ou le concubinage , n'offrant pas les mêmes garanties juridiques que le mariage. Même si les mentalités ont évolué , aujourd'hui

moyennant rémunération à favoriser la conclusion d’un mariage. Clause de célibat : demande a Brigitte de ne pas se marier Si on lui demande de ne pas se marier dans un contrat de travail ou dans une clause par une libéralité (testament, donations) ? Dans un contrat de travail : le principe c’est que ce n’est pas valide. Ex : hôtesse de l’air. Nullité des clauses. Décision de la cour d’appel de paris du 30 avril 1963. La cour nous dit le droit au mariage est un droit individuel d’ordre public qui ne peut

enfants. De fait, il existe toujours un lien juridique ( le mariage ) ou encore la présence d’enfants pour définir le groupe familial. Mais, un couple non marié et sans enfants peut-il constituer une « famille » ? La question de la qualification de famille devient plus épineuse en effet lorsque manquent à la fois et le lien juridique et la présence d’enfant, mais reste indéniable étant donné l’émergence des nouveaux statuts tels que le concubinage et le PACS. En droit civil, la problématique de l’autonomie

jusqu'au troisième degré inclus ; 2o Entre deux personnes dont l'une au moins est engagée dans les liens du mariage ; 3o Entre deux personnes dont l'une au moins est déjà liée par un pacte civil de solidarité. » I) Le PaCS et ces conséquences : Comme nous la dis l'introduction le PaCS est un nouveau contrat qui remplace en quelque sorte le mariage, pouvant être contracter par des adultes de même sexe ou de sexe opposé. 1)Le PaCS prend fin :

y avoir de pacte civil de solidarité :
 Entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ;
  Entre deux personnes dont l'une au moins est engagée dans les liens du mariage ;
  Entre deux personnes dont l'une au moins est déjà liée par un pacte civil de solidarité. »      I)                 Le PaCS: 1) Le PaCS prend fin :   Le PaCS peu être rompue après un accord commun : si les partenaires souhaitent mettre

sanction des conditions de mariage )$ ^ Le législateur met en place des sanctions = préventives La sanction apriori : opposition a mariage Un acte par lequel certaine personne, déterminées, avisent l'officier de l'état civil qu'elles entendent mettre obstacle au mariage projeté en raison d'un empêchement spécifique prévu par la loi; elle doit revenir certaine forme et un acte authentique est nécessaire → elle va interdire a l'officier de célébrer le mariage , a moins qu'il y ait eu

son concubin ? Selon l’art 515-8, le concubinage c’est « d’une union de fait, caractérisé par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexes différents ou de mêmes sexes qui vivent en couple. » et ainsi ils cohabitent seulement ils n’ont pas d’obligation de communauté de vie et en droit, ils ne se doivent ni assistance, ni secours, ni fidélité, ni respects. Lorsque des personnes vivent en concubinages et qu’ils acquièrent des biens en commun

apparaitre de nom. Il faut qualifier les faits juridiquement, il faut passer de faits factuels à une qualification juridique. Ex : Une femme et un homme se mari alors que ce dernier est en phase terminal d’une longue maladie, ça devient juridiquement un mariage in extrémiste a été conclu. Pour le problème juridique : il y’a souvent plusieurs problème juridique : déterminer seulement le problème par rapport au fait posé et il ne faut pas réciter le cour en entier mais il ne faut traiter que le ou les problèmes

Td n°1 : Le mariage – La famille La famille. Le mariage. La liberté du mariage. Dissertation : La liberté du mariage. « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet article fait une ébauche de définition du mariage, et place la liberté du mariage comme principe fondamental, dont chacun a