Mariage Et Fraude

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ, DISCIPLINE CHAPITRE 4 – EXERCICE DES LIBERTES UNIVERSITAIRES CHAPITRE 5 – HYGIENE ET SECURITE DANS L’ENCEINTE DE L’IUT CHAPITRE 6 – DISCIPLINE TITRE III : RÈGLEMENT DES ÉTUDES CHAPITRE 7 – ASSIDUITE PENDANT LA SCOLARITE CHAPITRE 8 – FRAUDE (DECRET N°92-657 DU 13 JUILLET 1992) 6 6 7 7 9 9 12 Titre I : FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL Chapitre 1 – Composition et rôle des conseils Article 1 : Conseil des Etudes et de la Recherche en TEChnologie (CERTEC) Le CERTEC, conseil scientifique

séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières (B.O. n° 51-62). - Le Code de Procédure Civile. - Le Dahir du 4 Mars 1960 relatif à la célébration suivant les formes déterminées par l’état civil des mariages des marocains et étrangères ou marocaines et étrangers (B.O. du 25 Mars 1960). § 2 – La jurisprudence et la doctrine A – La jurisprudence Sous le protectorat, il n’existait pas de jurisprudence marocaine au sens stricte

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

et faire trembler ses ennemies. Dernier fils de Cronos et| |de Rhéa, Zeus roi des Olympiens, est sage et rusé. Zeus est la personnification du droit et de la justice. | |Marié à Héra qui veillait aux lois du mariage, Zeus est au contraire connu pour son infidélité. Il est sans aucun doute, le mari le plus | |infidèle de l'histoire. |

al Aux termes de l'article 215, alinéa 1er, du Code civil, "les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie", qui constitue donc un devoir du mariage. L'exécution de ce devoir conduit au choix d'une résidence familiale que le droit s'emploie à protéger contre l’égoïsme de l’un des deux époux et aussi contre l’action des créanciers. Le logement est un bien essentiel à la vie, à la sécurité et à la cohésion de la famille. C'est pourquoi le logement familial fait l'objet d'une protection

de déterminer si la personne est vivante ou morte et il faut régler cette situation d'un point de vue juridique. Le législateur envisage deux temps, dans la première période dite de présomption d'absence, la personne est présumée vivante. Son mariage n'est pas dissout, la présomption de paternité trouve à s'appliquer si la personne était mariée avec une femme enceinte au moment de sa disparition. Cette période permet au tiers de gérer les biens de l'absent. Cette période dure 10 ans si le tiers

référence à la notion il y a quelque référence dans le code civil et également dans le code de l’action sociale et des famille. Au sens large la famille comprend l’ensemble des personnes descendants d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. ( famille nucléaire). SECTION 1 : La notion de famille. §1 : approche

grands … de droit civil Capacité des personnes Mariage Divorces filiation Responsabilité civile Rm Succession mobilière et immobilière Biens =les catégories juridiques Faits qui concernent un élément extra = étrange Fait qui appartient à un de ces catégories Attacher chaque catégorie a certain loi applicable (RATTACHMENT qui désigne la loi applicable) p. exe. Le rattachement ce peut être la nationalité MARIAGE : ou il a été célèbre RESPONSABILITE CIVILE : (cas

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Les contrats de mariage. * A quoi sert le contrat de mariage ? Il a deux rôles : * Choisir ses règles de vie de couple : le droit offre au couple la possibilité d’aménager les règles de vie en couple, * Sécuriser le patrimoine du couple : lorsque l’un des 2 exerce une activité à risque (activité libérale…) et le devenir des dettes c.à.d. le passif. Le contrat de mariage est un écrit qui formalise le choix des époux, en matière de

filiation) En sociologie et économie, la famille existe également. 2 Les liens familiaux : Il y a des liens de filiations (ou de parentés) résultat de l’accumulation des filiations. Il y a des liens d’alliances résultat de mariage (ou de liens de faits) Dans la filiation, On distingue 2 notions. 1 La notion de ligne La ligne directe : les ascendants et descendants Exemple : La Grand-mère puis la mère puis la fille La ligne collatérale : les personnes qui descendent