Mariage Fictif

sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les fonctions que la famille assume

effet, le mariage doit rester une liberté pour l’homme (Chap. 1). Pour autant, lorsque deux personnes décident de s’unir par le mariage, elles doivent obligatoirement respecter toute une série de conditions prévues par la loi (Chap. 2). A défaut, différentes sanctions pourront être prises à leur égard (Chap. 3). Chapitre 1 Le droit au mariage - Le principe qui gouverne la formation du mariage est celui de la liberté matrimoniale. Il existe en effet un droit au mariage selon

originaire du Maroc. Elle est arrivée au Québec il y a neuf ans avec son époux et ses deux enfants âgées. Ils sont arrivés comme immigrants indépendants et aujourd’hui elle est âgée de 49 ans. Pour garder la confidentialité, je lui donnerai un nom fictif : « Latifa ». La différence d’âge a peut-être influencé les réponses de Latifa, mais en général la chimie installée entre les deux a bien influencé le déroulement de l’entrevue. C’était la première fois que je rencontrais Latifa. Pour mieux analyser

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un même

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui

époux. Régime de la communauté légale (ou de biens réduite aux acquêts). Chaque époux administre seul ses biens propres et les époux administrent ensemble leurs biens communs. Les biens propres : possédés avant le mariage ou hérités pendant Les biens communs : acquis pendant le mariage Le danger de ce régime légal est en cas de dette professionnelle, les biens communs sont engagés. Contrat de séparation de biens signés chez le notaire. Il n’y a pas de biens communs. Chaque époux administre seul

profit de sa maîtresse n’avait pas conclu un acte contraire aux bonnes mœurs. Aussi la notion d’enfant adultérin a évolué. Le droit de la famille est un droit assez acceptable aux non-juristes c’est-à-dire qu’on comprend facilement ce qu’est un mariage, une adoption, une filiation. La difficulté essentielle avec la notion de famille tiens à son évolution historique. Jusqu’à très longtemps la familia était avant tout un patrimoine. Il y avait un intérêt pécuniaire. Cette famille était marquée par

et simple, la famille peut être définit par un groupe de personne uni par un lien de parenté ou d’alliance. La parenté est le lien du sang ou de la filiation reliant entre eux les descendant d’un auteur commun. L’alliance est le lien crée par le mariage unissant un conjoint et la famille de l’autre. La famille se caractérise par sa diversité dans ses fonctions, ses dimensions et ses formes. Ce qui oblige aujourd’hui de parler de vie familiale que de famille. Du point de vu des fonctions la famille

L.G.D.J. et N.E.A. ; ABD-EL-KADER BOYE, Les mariages mixtes en droit international privé sénégalais, Thèse c~lémentaire soutenue en 1979 à Pf~IS II ; L'Amicale des Jur1stes sénégalaises, Le droit au service de la justice, éd. N.E.A. 1978 . KEBA MBAYE, L'enfant naturel en droit sénégala1s, rapport au Xe congrès de l'I.D.E.F. tenu à PARIS en 1976, Rev. Pol. et Jur. Ind. Coop. 1977 pp. 410 et suivantes. Du même auteur, l'évolution des formes du mariage au SENEGAL, MELANGES ANCEL 1975 T. l,pp. 173 et

caractéristiques : on a une discriminations fondamentale -car le DDP et F est abandonné à l’Eglise catholique, donc les non catholiques se trouve soumis à un régime discriminatoire : n’ont pas d’état civil complet. -entre les ordres et les personnes : dans le mariage le chef est le mari, dans la famille le masculin l’emporte sur le féminin et l’aîné l’emporte sur le cadet. ⋄Le droit intermédiaire : le droit qui va du 17 juin 1789 au 30 ventôse an 12. Grande richesse dans ce droit : -liberté : idée phare de la