Mariage Homosexuel 2013

Évènements fondateurs de la famille: --»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale --» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques. 2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques créées par le mariage, la naissance,l’adoption, etc. Ex: mariage : respect, vie commune, égalité etc.

L’intégration des homosexuels Intro : Dans certains milieux, pendant un temps l’homosexualité a été considérée comme une maladie. Aujourd’hui les homosexuels revendiquent leur situation, comme une différence légitime et normale. Pourquoi les homosexuels sont-ils rejetés par la société ?? I ) Définitions : L’homosexualité désigne l’amour et l’attirance entre deux personnes du même sexe. Le mot s’applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Les homosexuels masculins sont parfois

de famille L’alliance A. Modèle unique. Mariage de raison, mariage obligatoire. -un mariage fécond (voir indice de fécondité pendant les Trente glorieuses ). -un mariage dans le même milieux : raison économique (encore vraie pour le milieu très privilégié). -un engagement devant dieu, jusqu’à la mort. B. Pluralisme des modèles de couple aujourd’hui. On ne peut plus dire que la société que le mariage soit aujourd’hui un mariage économique, religieux ou fécond. Même si : les

TD CIVIL SÉANCE 1 LA FORMATION DU MARIAGE. 1° Les fiançailles. Arrêt 1er chambre civil, 30 octobre 2007. 2° 3° Mariage entre personnes de même sexe: l'affaire bègue La Cour d'appel de Bordeaux, 6eme chambre civil a rendu un arrêt le 19 avril 2005. En l'espèce deux personnes de même sexe se sont mariés le 5 juin 2004. La célébration ont été organisé par l'officier de l'état civil de Bègles. Le procureur de la république s'est opposé au mariage. Cet acte a donc été annulé. Débouté

La Famille Le mariage Fiche d'arrêt de la Cour de Cassation, 13 mars 2007. Le maire de Bègles, Noël Mamere, en sa qualité d'officier d'Etat Civil, et ce malgrè l'opposition notifiée par le procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 27 mai 2004 a procédé le 5 juin 2004 au mariage de Mr X et de Mr Y et l'a transcrit sur les registre de l'Etat Civil en marge de leurs actes de naissance. Face a cet acte, le Ministère public a engagé une action contre

PREMIERE PARTIE : Le couple Titre 1 : Le couple dans le mariage Observation statistique Le nombre de mariage en France à baisser régulièrement depuis les années 70. Au début des années 70, il y avait 400 000 mariages par ans. 250 000 avant la fin des années 70. L’an 2000, les gens ont absolument tenu à se marier 300 000 mariages. En 2007, on est revenu à un seuil constant 260 000 mariages par an. Le taux de nuptialité, le nombre de mariage par an pour 1000 habitants qui est tombé de 7,8 en 1970

Liberté et droit du mariage «  Il n’y a pas de mariage lorsqu’il y a point de consentement » de cette manière l’article 146 du code civil consacre le mariage en tant que liberté. Le consentement doit être intègre libre et éclairé, liberté matrimonial est une liberté public constitutionnellement protégé. Le mariage selon Gérard Cornu se définit comme une liberté publique, une situation garantie par le droit dans laquelle chacun est maitre de soi même et exerce comme il le veut toutes ses faculté

changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les couples homosexuels, ils souhaitent obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels c'est à dire le droit au mariage ainsi que le droit à l'adoption. Pour répondre à ce problème certains pays comme la Belgique, l'Espagne ou encore les Pays-Bas ont légalisé le mariage homosexuel. En ce qui concerne la France, le mariage reste toujours fermé aux couples homosexuel même si la France à connu des avancées dans ce domaine avec

positionne sur la question du mariage homosexuel. Elle dit non au mariage de deux personnes du même sexe. Une jurisprudence fait statue de cet état dans un arrêt de cassation de la première chambre civile à la date du 13 mars 2007. Le maire de Bègles a célébré un mariage homosexuel le 5 juin 2004 entre MM. C et Ch. Devant l’opposition du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, l’officier d’Etat Civil ne s’est pas détourné de ses convictions et a transcrit le mariage sur les registres de l’Etat Civil

apparaitre de nom. Il faut qualifier les faits juridiquement, il faut passer de faits factuels à une qualification juridique. Ex : Une femme et un homme se mari alors que ce dernier est en phase terminal d’une longue maladie, ça devient juridiquement un mariage in extrémiste a été conclu. Pour le problème juridique : il y’a souvent plusieurs problème juridique : déterminer seulement le problème par rapport au fait posé et il ne faut pas réciter le cour en entier mais il ne faut traiter que le ou les problèmes