Mariage Homosexuel France

à la procréation ? Depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le débat autour de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) s’est ravivé, les couples homosexuels désirant bénéficier du même droit que les couples hétérosexuels en la matière. Suite aux nombreuses manifestations et débats parlementaires concernant notamment cette question de la PMA, il est évident qu’en France, le débat autour de la Procréation Médicalement Assistée est plus qu’ouvert

Le projet de loi du « Mariage pour tous » Le projet de loi du « Mariage pour tous » 2013 « Le mariage pour tous » I) Introduction. II) L’élaboration d’une loi en France. * De l’initiative à l’application d’une loi. * Organigramme résumé. III) Le projet de loi du « Mariage pour tous », Rappel de la chronologie et explications. * Le projet de loi du « Mariage pour tous » * Les grandes dates à retenir. * Les chiffres. IV) Les acteurs du débat

personne, dite "l'adoptant". Mais qu’advient-il alors des couples homosexuels désireux de former une famille ? Nous allons vous exposer l’image de l’adoption pour les couples homosexuels à l’échelle nationale puis à l’échelle mondiale au niveau législatif. En France, l'adoption par un couple de personnes de même sexe relève du régime général de l'adoption depuis la promulgation de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe1. Selon les besoins de l'enfant

Le mariage pour tous pour ou contre? Objectifs : définir les termes du suget trouver les lois en rapport avec le suget Définition mariage pour tous : Expression française caractérisant laloi du gouvernement de François Hollande permettant aux couples homosexuels de s'unir par le mariage Définition de homosexuel : personne éprouvant de l'attirance pour les personnes du mêmê sexe La France et le mariage pour tous et l'évoltion de la loi taubira : C'est en octobre 2011 voir janvier 2012 que

lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. "Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels. (...) Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans un entretien accordé au journal La Croix. "Le mariage pour tous répond à une

 INTRODUCTION Depuis la loi du « mariage pour tous » (Loi no 2013-404 du 17 mai 2013), qui a fait énormément débattre politiques et citoyens français, une autre question majeure est soulevée : celle de l’homoparentalité. C’est donc sur ce sujet controversé, sur lequel les opinions divergent, et plus précisément sur la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour les couples homosexuels que nous allons nous pencher. Il s’agit d’un sujet n’ayant pas de bonne ou mauvaise réponse mais de multiples

 Avant que la loi pour le mariage pour tous ne soit votée, de nombreuses décisions ont été prises en France afin de donner davantage de droits aux couples homosexuels. Il y a tout d'abord eu la loi sur la depénalisation de l'homosexualité votée le 27 juillet 1982 par l'Assemblée nationale. L'homosexualité n'est donc plus considérée comme un délit en France. A l'échelle mondiale, l'homosexualité ne sera plus considérée comme une maladie mentale par l'OMS qu'à partir de 1991. Le 15 novembre 1999

le PACS ? Quelles sont les différences de ce pacte avec le mariage et le concubinage ? Le PACS, un succès ? Introduction : Le PACS en quelques mots : L’article 515-1 du Code civil définie : « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. ». Le pacs se situe entre le mariage (institution liée par le code civil) et le concubinage (aucun

Chapitre 1 : conditions du mariage Le mariage occupe à lui-seul tout le titre 5 du Code civil, qui dispose de façon extrêmement détaillée de toutes les modalités du mariage, sans pour autant offrir une définition. Au cours du XXe siècle, un consensus s’est dégagé, présentant le mariage comme l’acte solennel par lequel un homme et une femme décident, d’un commun accord, de s’engager à vivre ensemble conformément aux impératifs légaux, et jusqu'à ce que la mort ou le juge les sépare, en vue d’attribuer

ECJS Homoparentalité : l'adoption L'association de défense des droits des homosexuels SOS homophobie lance une campagne diffusé dans Le Monde et sur le web qui représente six candidats à la présidentielle dans la peau d'enfants de couples homoparentaux. Ces images chocs ont pour objectif de lutter contre l’homophobie et les discriminations, et de sensibiliser les français à l'adoption