Mariage Homosexuel France

INTRODUCTION : La question du mariage homosexuel reste problèmatique dans la plupart des pays européens et notemment en France. L'arrêt commenté est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2007 relatif au mariage homosexuel, litige présenté comme « fait de so ciétés » par la Cour d'appel de Bordeaux. Le 5 juin 2004, l'officier d'état civil de Bègles dressa à l'égard de MM. X et Y, dont les actes de naissance présentaient tous deux la mention de sexe

du même sexe et/ou l’orientation sexuelle pour des personnes du même sexe. Notre exposé traitera notamment du rejet des homosexuels dans la société française d’aujourd’hui, nous allons jouer sur un système de questions-réponses pour vous éclairer. Mais avant cela, nous allons développer la notion d’homosexualité en général, puis les termes de mariage homosexuel et d’homoparentalité. Il faut savoir que l’homosexualité existe depuis toujours et n’est pas un fait nouveau. Suivant les époques

suivante «Faut il légaliser l'homoparentalité?» d) Mots clés: -homosexuel: personne qui éprouve une attirance sexuelle plus ou moins exclusive pour les individus de son propre sexe. (Source: Robert collège) -parentalité: rapport entre personnes descendant les unes des autres , ou d'un ancêtre commun. (Source: Le Robert) Ces deux termes assemblés forment donc le mot homoparentalié: deux personnes homosexuelles en couple, parents d'un même enfant. e) Aujourd'hui, l'homoparentalité

des sociétés acceptent le mariage homosexuel et la polygamie alors que d’autres la refuse. Au-delà de cette diversité on reconnait son importance. Elle représente un caractère permanent et universel, il n’y a pas de société sans famille. Dans le droit, la famille n’est pas définie. On peut seulement remarquer que depuis 2000 on évoque le Code de l’action sociale et des familles. On passe d’une famille unique à une famille plurale. La famille peut exister en dehors du mariage par exemple. La famille

------------------------------------------------- DROIT AU MARIAGE ET A L’ADOPTION POUR ------------------------------------------------- LES COUPLES HOMOSEXUELS INTRODUCTION : Le mariage entre personnes du même sexe n'est pas autorisé en France mais un projet de loi rendant celui-ci légal devrait être discuté par le Parlement à partir de janvier 2013. HISTOIRE : Pacs : En 1999, le Parlement adopte la loi

En 1792, le mariage devient un contrat civil et se détache du droit canonique, ce qui va entraîner un changement des liens familiaux. La notion de mariage ne trouve pas de parfaite définition, mais on peut dire que c’est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le code de 1804 traduit des influences très diverses relevant des principes du droit romain et des techniques du droit canonique. Pour contracter mariage, il y a certaines conditions

L’intégration des homosexuels Intro : Dans certains milieux, pendant un temps l’homosexualité a été considérée comme une maladie. Aujourd’hui les homosexuels revendiquent leur situation, comme une différence légitime et normale. Pourquoi les homosexuels sont-ils rejetés par la société ?? I ) Définitions : L’homosexualité désigne l’amour et l’attirance entre deux personnes du même sexe. Le mot s’applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Les homosexuels masculins sont parfois

PROBLEMATIQUE : Comment l’intégration des homosexuels a-t-elle évoluée durant ces 30 dernières années en Europe ? INTRODUCTION : L’homosexualité consiste à éprouver des sentiments et de l’attirance pour une personne du même sexe. Durant ces trente dernières années, la situation des homosexuels s’est beaucoup améliorée. Mais, dans un premier temps, nous allons voir l’évolution de l’acceptation des homosexuels en Europe dans le temps, qui changeait beaucoup en fonction des époques. PARTIE1 : HOMOSEXUALITE

Problématique : Qu'elle est l'évolution de l'intégration des homosexuels dans la société ? A) Des dates importantes : 1789 Révolution Française, abandon de la répression pénale de l'homosexualité. 1800 Napoléon Bonaparte fixe la majorité sexuel à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels, ceci réprime l'homosexualité.1934 début des rafles d'homosexuel en Allemagne.1960 De Gaulle classe l'homosexualité comme un «féau-social».1968 La France adopte la classification de l'OMS (organisation mondial

Les parents homosexuels font-ils de bons parents? L'Association des parents gays et lesbiens a constitué en 2007 un guide bibliographique à partir d'une interrogation systématique des bases de données universitaires et du CNRS, les librairies en ligne ayant constitué un deuxième type de source. Pour ce rapport, rares sont les études qui concluent que les enfants élevés par des couples homosexuels auraient plus de chances de développer des troubles psychiques au cours de leur adolescence ou que les