Maroclear

sont justifiées. ▪ Rapprochement entre les brouillards de saisie des différentes opérations traitées pendant la journée avec les tickets de ces dernières. ▪ Rapprochement entre le portefeuille titres édité par EVOLAN et celui tenu chez MAROCLEAR , ainsi qu’avec les soldes des comptes correspondants à ce portefeuille. ▪ Sauvegarde quotidienne des données sur cassettes avec conservation de celles relatives au dernier enregistrement de la semaine ; ▪ Sauvegarde mensuelle du système

de l’activité bancaire - Renforcement de la réglementation prudentielle MARCHE DES CAPITAUX - Modernisation de la gestion de la bourse - Mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) - Création du Dépositaire Central « MAROCLEAR » - Création des titres de créances négociables (TCN ) -Mise en place du marché hypothécaire - Modernisation des instruments de la politique monétaire Session B5 : Cadre réglementaire pour le mouvement des capitaux Bruxelles, 07 juin 2006

ou leurs représentants. Il comprend également trois personnalités désignées par le Ministre des Finances pour leur compétence dans le domaine économique et financier. III.3.5 Le dépositaire central-Maroclear : Le dépositaire central, Maroclear est une société anonyme créée en 1997, afin d’assurer l’administration des titres pour le compte de ses affiliés et de gérer le système de règlement-livraison. Ses principales missions consistent à assurer la conservation des

intervenants sont au nombre de trois, au niveau de cette place boursière à savoir : les sociétés de Bourse, les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières-CDVM et le dépositaire central MAROCLEAR. Paragraphe IIi : Les sociétés de Bourse Une société de bourse est, par définition, une société exerçant le courtage des opérations de bourse, dans le cadre d'un monopole régi par la loi. Aujourd’hui au nombre de treize (13), elles ont pour rôles

dans l'indice IFC Global Index des pays émergents de la Société Financière Internationale "SFI", avec une pondération de 0,75%. ? décembre 1996 : La loi de 1993 est amendée et complétée par la loi n°35-96 instituant le Dépositaire Central Maroclear. ? 4 mars 1997 : Démarrage du système de cotation électronique. ? 25 mars 1997 : Inauguration du nouveau siège de la bourse. ? novembre 1997 : Intégration de la Bourse de Casablanca dans l'indice IFC Investable Index des pays émergents

➢ Les sociétés de bourse : en outre de l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, les sociétés de bourse peuvent : participer au placement des titres, assurer la garde des titres, gérer des portefeuilles… ➢ Le dépositaire central « Maroclear » il assure la conservation des valeurs mobilières sous forme de comptes titres, Facilite la circulation des valeurs mobilières et simplifie la gestion administrative pour le compte des affiliés. ➢ Le conseil Déontologique des valeurs mobilières

et se sont accompagnés de la création de nouveaux instruments et d’organes spécialisés jouant un rôle principal dans le marché financier tels que la société gestionnaire de la bourse, les sociétés de bourse, le CDVM, le dépositaire central (Maroclear), les OPCVM, etc. Certains d’entre eux ont même fait l’objet d’amendements depuis lors, comme le texte relatif au CDVM ou celui de la bourse des valeurs. Notre propos ici est de passer en revue et d’analyser ces différents textes, ainsi que les

contrôle, le Contrôle déontologique des valeurs mobilières (CDVM). La réforme de la bourse de Casablanca a coïncidé en 1996 avec l’informatisation du système de cotation, la dématérialisation des titres et la création d’un dépositaire central, MAROCLEAR ainsi que la création d’un fonds de garantie pour les clients. En 2006 et 2007, les réformes introduites ont pour objectif de renforcer la transparence des OPCVM et les pouvoirs de contrôle du CDVM ainsi que d’améliorer le système de sécurité des

opérations. Les sociétés de bourse : en outre de l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, les sociétés de bourse peuvent : participer au placement des titres, assurer la garde des titres, gérer des portefeuilles… Le dépositaire central « Maroclear » il assure la conservation des valeurs mobilières sous forme de comptes titres, Facilite la circulation des valeurs mobilières et simplifie la gestion administrative pour le compte des affiliés. Le conseil Déontologique des valeurs mobilières :

caractéristiques. • place de la BVC dans l’économie nationale • place la BVC par rapport à d’autres bourses émergentes LES PRINCIPAUX OPERATEURS DE LA BVC • les organismes de tutelle, de gestion et contrôle (Ministère de Finances, CDVM, BAM, SBVC, MAROCLEAR) • les sociétés de bourse ou courtiers; l’association des sociétés de bourse • le trésor; le Ministère de la Privatisation • les investisseurs: OPCVM, institutionnels, autres … ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BVC • l’organisation de la