Maroclear

la loi relative au dépositaire central, la société Maroclear devant en assurer la fonction a été mise en place en juin 1997. Cette institution joue un rôle primordial au sein du système d'organisation du régime de l'inscription en compte. En effet, elle a pour mission d'assurer la conservation des titres, d'en faciliter la circulation et d'administrer les comptes courants de valeurs mobilières ouverts au nom de ses affiliés. A ce titre, Maroclear devrait être en mesure d’opérer des virements entre

gestionnaire, société de la bourse des valeurs mobilières ; * novembre 1995 : création des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). * décembre 1996 : amendement de la loi de 1993 et création du dépositaire central Maroclear. * août 1998 : publication du règlement général de la bourse dans le bulletin officiel ; * avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés. € Des réformes techniques : La réforme technique

Professionnelle des sociétés de Bourse): chargée de veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les présenter face aux pouvoirs publics et d’étudier les questions relatives a l'exercice de la profession.  Le dépositaire central, Maroclear: a pour mission d’assurer la conservation des V.M 72 2. Le fonctionnement du marché boursier  La structure du marché : La bourse de Casa dispose de 2 marchés :  Le marché central : toute transaction sur une V.M cotée à la B.C passe

d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs[5]. MARS 1997 : Démarrage du système de Cotation électronique. OCTOBRE 1998 Démarrage de l'activité du dépositaire central Maroclear. NOVEMBRE 1998 Mise en place du Marché Central et du Marché de Blocs en remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes. DÉCEMBRE 2000 Adoption par la Bourse de Casablanca de la structure de Société Anonyme à Conseil

somme des volumes réalisés sur l’ensemble des valeurs cotées sur cette place, tous marchés confondus. Le volume des transactions sert de base au calcul des taxes ou commissions perçues par la Bourse, le CDVM, les banques et le dépositaire central Maroclear. Le volume des transactions permet d’apprécier la liquidité et le niveau d’activité pour chaque valeur cotée, chaque secteur représenté à la cote, chaque marché et d’une manière générale, pour toute la place. De 1999 à 2011, le volume des transactions

l'encours TCN+oblig à fin décembre 11% Répartition de l'encours des obligations à fin décembre 2010 23% OBLIG établissements publiques 48% OBLIG établissement de crédit OBLIG entreprises privées BSF 52% 36% CD BT OBLIG 29% 1% Maroclear Maroclear 20 A condition que ces établissements aient le statut juridique de société Anonyme. Page 33 www.cdvm.gov.ma L’encours des titres de dettes (TCN + Obligations) au 31 décembre 2010, s’élève à 123,67 milliards de dirhams composé

professionnelle des sociétés de bourse - Août 1995 : Création de la société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières - Novembre 1995 : création des OPCVM - Décembre 1996 : amendement de la loi 1993 et création du dépositaire central MAROCLEAR - Août 1998 : Publication du règlement général de la bourse dans le Bulletin officiel. - Avril 2004 : Amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés. Les réformes techniques : - La mise en place en 1997 du système de cotation entièrement

Répartition de l'encours des obligations à fin décembre 2010 Répartition de l'encours TCN+oblig à fin décembre 11% 23% OBLIG établissements publiques BSF CD 52% 36% 48% OBLIG établissement de crédit BT OBLIG entreprises privées OBLIG 29% 1% Maroclear Maroclear 20 A condition que ces établissements aient le statut juridique de société Anonyme. Page 33 www.cdvm.gov.ma L’encours des titres de dettes (TCN + Obligations) au 31 décembre 2010, s’élève à 123,67 milliards de dirhams composé de : •

(APSB), est chargée de veiller au respect par ses membres des dispositions légales ,de les représenter face aux pouvoirs publics ou tout autre organisme et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la profession. Le Dépositaire Central, Maroclear a pour mission d'assurer la conservation des valeurs mobilières admises au régime du compte courant, d'en faciliter la circulation et d'en simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés. 3.4 La structure du marché boursier: La

respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier. ❑ Le dépositaire central-Maroclear Maroclear est le dépositaire central des titres au Maroc. Il a été créé en vertu des dispositions de la loi n° 35-96 du 9 juillet 1997 qui a institué le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières. En tant que société anonyme, Maroclear assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration.