Maxi-Procès

et enfants. A partir de cette « fracture générationnelle », nous étudierons le cas de la relation entre père et fils. Nous disposons pour cela d'un ensemble documentaire textuel et imagé. Le premier est un texte argumentatif de Bernard Golfier, Le procès d'un Tyran, tiré de la revue « Autrement » en 1984. Le second, toujours de la même revue, est de Christine Olivier : Pères empêchés. Nous avons ensuite deux lettres de Gérard Nerval à son père, le docteur Étienne Labrunie. L'une de 1839 et l'autre

de règlement des litiges administratifs. On parle des litiges, querelles qui sont suscités par l’activité tant matérielle que juridique de l’administration. Le contentieux va être constitué des actions et recours juridictionnels. Il s’identifie au procès administratif. Le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles applicables au règlement juridictionnel des litiges soulevés par l’activité administrative. On peut écarter tous les litiges nés de l’activité administrative non soumis à une

serait contraint de payer les dommages et intérêts a Monsieur DUCRU. On dit alors que le jugement est non ouvert a bien étant appliqué par les juridiction inférieures. La cours de cassation peut alors donner un arrêt de rejet et donc par conséquent le procès est terminé. En l’espèce, selon le mécanisme des voies de recours, nous conseillerons à Monsieur DUJUS de ne pas faire appel car son cas est déterminé a 1 400e, a fortiori son recours de passera pas devant la cours d’appel. Cependant, on peut

Un procés d'assises pour homicide : l'Affaire d'Outreau ~ Description du procès : ▪ Outreau (carte de France) ▪ « Présumé coupable », film de Vincent Garenq ▪ La Méprise, Florence Aubenas ~ Pour les accusés/ Pour la justice ▪ Dessin de presse de Philippe Tastet ▪ Dessin de presse de Pancho ▪ Dessin de presse de Goubelle (arguments du juge) ~ Conséquences : ▪ Conséquences pour la justice (article Sciences Humaines ) ▪ Conséquences pour les accusés Sources : Le MondeSciences

LE PROCES : UN ROMAN DE L'ABSURDE ? Le roman de Kafka a suscité nombre de réflexions sur le thème de l'absurde. En effet, l'univers angoissant du roman, la situation paradoxale de Joseph K, innocent mais arrêté, sa mort, attendue mais inexpliquée, donnent une vision du monde et de la vie qui se rapprochent de celle d'Albert Camus et Meursault, le personnage principal de L'Étranger, n'est pas sans rappeler, par certaines de ses attitudes et des situations dans lesquelles il se trouve, Joseph K.

services publics industriels et commerciaux, ou SPIC. Mme A. (la plaignante), suite au refus d’une réaffectation qu’on lui propose, est licenciée par le Syndicat Intercommunal pour l’Equipement du massif des Brasses (Le syndicat). Elle intente alors un procès à ce syndicat, cherchant à faire annuler la décision de son licenciement, et à obtenir des dommages-intérêts. Le Conseil des Prud’hommes est d’abord saisit ; mais dans sa décision du 24 janvier 2000, il s’estime incompétent. L’affaire est renvoyée

En France le système est inquisitoire , l'enquête est au centre de la procédure, les recherches et interrogations sont primordiaux, c'est le Juge qui décide de la peine du coupable. Il n'y a pas de peine de mort en France. -Les cinq règles d'un procès équitable : 1)Le droit a être entendu équitablement. 2)Le droit a être entendu publiquement. 3)Publicité d'audiences et informations aux procédures. 4)Instance juridictionnelle indépendante. 5)Instance juridictionnelle impartiale. 2)Les Juridictions :

d'avancement sont publics. Les parties ont accès au dossier. Certaines affaires sont classifiées ce qui signifie qu'elles ne sont accessibles que par le Tribunal et les éventuelles autres personnes autorisées. Elles seront déclassifiées une fois que le procès sera lancé. Les verdicts sont publics, une fois un verdict rendu l'intégralité du dossier est rendu public. Les journalistes pourront assister ou non à l'affaire, suivant l'accord du Président du Tribunal. [/size][/center]

magistrat sans qu'il lui soit permis d'en discuter la légitimité. Cette seconde fonction, d'apparition plus récente, est particulièrement appréciable lorsque le juge pénal a relevé certaines constatations de fait qui sont invoquées ensuite au cours d'un procès civil119(*). L'existence de l'autorité de la chose jugée est cependant subordonnée à des conditions dont la réunion entraîne un certain nombre d'effets. A/Les conditions d'existence de la chose jugée 51. De prime abord, il convient de relever que

l’alinéa 11 et 12 de l’art 40 du C.P.C.C. 6 L ‘application des règles d’équité dans le procès se fait à la demande des avocats des parties concernées. Le recours aux règles de l’équité suppose l’exclusion des règles de droit de fond et de procédure au profit d’une réalisation suprême de la justice en appliquant les règles de l’équité tout en respectant les droits de la défense et le principe contradictoire du procès. 3) voies de recours Ont peut noter que l’appel et l’opposition qui constituent des