Maxi-Procès

a. Décrivez: - la juridiction dans laquelle vous vous êtes rendu : Tribunal correctionnel c’est une chambre du tribunal de grande instance de Versailles - l’heure et la durée: 14h10 à 14h40 - la branche de droit qui concerne le procès : Pénal - les professionnels du droit qui étaient présents lors de l'audience (fonction, compétences, vêtements...) : -l’huissier, qui signe et exécute les décisions rendues par les tribunaux. -le procureur, qui intervient à la demande du président, en

Le témoignage du concierge p.136-138 En quoi cette extrait est-il une satire de la justice? Introduction: 1 an c'est écoulé et c'est l'été. On assiste au procès et les témoins défiles. Le concierge de l’hospice de vieillard pour l'enquête de personnalité. Le procureur ou l'avocat général, le juge et l'avocat sont-là. I) Une véritable comédie (= pièce de théâtre) 1. Un cérémonial Mise en scène figées: « Le même cérémonial s'est répété» jeu des questions/ réponses: Champs lexicaux, réglé

Étude d’économie-droit Tribunal de Commerce, Cour d’Assises : Quels sont les différents procès jugés ? Le thème de mon étude d’économie-droit concerne les procès jugés par le Tribunal de Commerce et la Cour d’Assises. Je vais définir en premier lieu la Cour d’Assises et le Tribunal de Commerce, puis en second plan je donnerai deux exemples précis de procès en lien à ses deux tribunaux. I. Définitions A. La Cour d’Assises : La Cour d’Assises est un tribunal qui juge les personnes

reprenant les chapitres qui reviennent sur les principales étapes de la vie d’Ali, voir en quoi son " éducation " en a fait " un coupable " - en reprenant les chapitres chez le juge d’instruction et le procès, voir en quoi le système judiciaire fait d’Ali " un coupable " - en reprenant le procès sous la forme d’un texte argumentatif relever les arguments qui accusent Ali et ceux qui plaident en sa faveur Tableau corrigé Chapitres lieux repères temporels principaux personnages Evènements

tel qu'il lui est présenté par les partis c'est pour ça qu'il a plusieurs pouvoirs. Par conséquent le juge doit aussi veiller au bon déroulement du procès, de la procédure. D'où un renforcement parfois des pouvoirs du juge sur une procédure de type inquisitoire. On renforce son pouvoir mais sans pour autant tenir les partis à l'écart. En France, le procès, n'est plus la seule chose des partis pck le juge "a aussi son mot à dire". La justice est un service publique de. L'état, nous ne sommes pas dans

publicité des débats : tout les procès sont public sauf qui considère les mineurs de -15 ans concernant le crime et délit dont le viol. Principe de présomption d’innocence qui implique de ne pas considérer comme coupable d’une personne qui n’est pas encore jugé. Principe du contradictoire : 2 partit au procès qui vont apporter des argument. Ce principe implique qu’il y est des débats au sein du procès chaque partit doit apporté des éléments de preuve au procès. Il découle de ce principe le respect

donc les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. _ Il ne faut pas oublier que toute personne jugée a droit a un « procès équitable », c’est à dire à un avocat (qui peut être fourni par le tribunal). Il y a aussi le « principe de contradiction » qui oblige les magistrats à ne juger que si les deux partis sont représentés (l’accusé et la victime) _ Monsieur B a volé

La justice administrative : contrôle juridictionnel Pourquoi une justice administrative ? | Dans quels cas s’adresser au juge administratif ? | Quels sont les grands principes du contentieux administratif ? | Quels sont les pouvoirs du juge administratif ? | A quelle juridiction administrative doit-on s’adresser en premier lieu ? | De quels recours dispose-t-on pour contester une action de l’administration ? | Quel est le rôle du juge des référés ? | Comment est contrôlée l’action de l’administration 

et des cours administratives d’appel. Les membres de ces juridictions sont des fonctionnaires généralement issues de l'école nationale d’administration. La particularité de l’ordre administratif se manifeste également dans la procédure suivie, le procès devant les juridictions administratives. Il n’est pas dirigé contre l’administration. Mais contre un acte de l’administration. C’est pourquoi avant de saisir le juge, il est nécessaire d’obtenir de la part de l’autorité administrative une décision

Aux termes de l’article 2273 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, l’action des avoués pour le paiement de leurs frais et salaires se prescrit par deux ans, à compter du jugement des procès ou de la conciliation des parties, ou depuis la révocation desdits avoués. Fondée sur une présomption de paiement, cette courte prescription est écartée toutes les fois qu’il résulte de l’aveu du débiteur qu’il n’a pas acquitté sa dette. Tel est le cas du débiteur