Mécanicien d'aéronefs

prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international.1 D.- Imposition permanente au taux réduit 1°- Les entreprises minières exportatrices bénéficient du taux prévu à l’article 19-II-C ci-dessous,2 à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation

Article 325 : 1) Lorsque l'accord sur l'estimation ne s'est pas fait à l'amiable, la demande en expertise est faite par simple requête du Tribunal Civil dans le ressort duquel les biens sont situés ou immatriculés s'il s'agit de navires, de bateaux ou d'aéronefs. 2) Cette requête est présentée dans les (3) ans à compter du jour de l'enregistrement de l'acte ou de la déclaration. Le délai est réduit à un (1) an en matière de vente de fonds de commerce. L'expertise est donnée dans les dix (10) jours de la

2011 35 réalisation est inférieure à celle prévue par la convention de non double imposition leur conférant la qualité d’établissement stable ;   les bénéfices et revenus provenant de l’exploitation en trafic international de navires ou d’aéronefs lorsque le siège de direction effective est situé au Maroc ; les intérêts, les dividendes et redevances. En définitive, tous les produits, revenus et bénéfices réalisés à l’étranger et rattachés à l’activité de la société résidente au Maroc sont

prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international.18 D.- Imposition permanente au taux réduit 1°- Les entreprises minières exportatrices bénéficient du taux prévu à l’article 19-II-C ci-dessous,19 à compter de l’exercice au cours duquel la première opération

35 réalisation est inférieure à celle prévue par la convention de non double imposition leur conférant la qualité d’établissement stable ;   les bénéfices et revenus provenant de l’exploitation en trafic international de navires ou d’aéronefs lorsque le siège de direction effective est situé au Maroc ; les intérêts, les dividendes et redevances. En définitive, tous les produits, revenus et bénéfices réalisés à l’étranger et rattachés à l’activité de la société résidente au Maroc

ou exécutent euxmêmes de menues prestations de services. Exemples : - exploitants de cafés maures ; - gargotiers ; - marchands de beignets, de brochettes, de menue confiserie ; - les exploitants de Fondouks situés dans les anciennes médinas ; - mécaniciens ; - coiffeurs .... Par mesure de tempérament et par référence au critère du chiffre d'affaires annuel qui ne doit pas dépasser 180 000 DH, bénéficient de l'exonération, même si l'agencement ne peut être qualifié de "sommaire" : - les agents d'affaires

prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international.16 D.- Imposition permanente au taux réduit 1°- Les entreprises minières exportatrices bénéficient du taux prévu à l’article 19-II-C ci-dessous,17 à compter de l’exercice au cours duquel la première opération

d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- 16 Les droits de location et l’affrètement, la location et transport international.16 les rémunérations analogues afférents à la maintenance d’aéronefs affectés au Article 7 de la loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011. 14 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS D.- Imposition permanente au taux réduit 1°- Les entreprises minières exportatrices bénéficient du taux prévu

octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international.18 D.- Imposition permanente au taux réduit 1°- Les entreprises minières exportatrices bénéficient du taux prévu à l’article 19-II-C ci-dessous,19 à compter de l’exercice au cours duquel la première opération

(M) DB.50 195/42 (M) DB.70/71/75 195/42s (MP), 218/36 AB.15/20/21/22 195/42s (MP) DB.80/DB.81 195/43s (MDP) AB.80 195/44s (MDP) LH.70 (AB.70) 195/46s (MP) SEMA.10/12 195/47s (MP) ELIE Delta 198/13 (MD) E.P.M.A. (Ecole de Perfectionnement des Mécaniciens d’Aviation) Avions et planeurs 198/13 (M) E.S.T.Aé. (Ecole Spéciale des Travaux Aéronautiques) Planeur bipoutre 198/13 (MD) EUROCOPTER EC.120 EC.130 EC.145 EC.665 Tigre EC.725 Caracal UH-72A "Lakota" 203/47 (P Indonésie), 228/57s (P) 248/22s (ALP