Membre

apporté sans contrepartie directe de la part de bénéficiaires, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. Par la création de l’association « Le cercle des mécènes de la Semaine Caribéenne St Martin», ses membres fondateurs ont voulu mettre en place une structure permettant la rencontre des entreprises et de la culture. L'objectif est de favoriser le développement culturel de l’île en permettant aux entreprises de s'investir, de soutenir des projets artistiques

États membres de l'U La première tentative d'union politique en Afrique fut faite par trois États d'Afrique de l'ouest dans les années 1960 : le Ghana, la Guinée et le Mali, lesquels créèrent l'Union des États africains. L'Union, d'inspiration marxiste, était mené par les révolutionnaires africains Kwame Nkrumah (du Ghana) Modibo Keita (du Mali) et Sékou Touré (de Guinée). Le 23 novembre 1958, l'Union Ghana-Guinée fut créée. En mai 1959, l'Union a été renommée Union des États africains. Deux ans

prestataires à un seul état membre Interdiction des exigences limitant le choix du prestataire entre un établissement à titre principal ou secondaire Interdiction des conditions de réciprocité Interdiction de tests économiques Interdiction de l’intervention d’opérateurs concurrents dans les décisions des autorités compétentes Interdiction des obligations de constituer des garanties financières ou de souscrire des assurances auprès de prestataires établis dans le même état membre Interdiction de l’obligation

11 o 1 : Des cliques aux claques 11 o 2 : Les coalitions 12 o 3 : Les clans 13 o 4 : Spécificité du groupe informel. 13 D - Composition du groupe informel 13 o 1 : Une définition empirique 13 o 2 : Critères d’identification des membres de groupes informels 13 E - Principales caractéristiques structurelles des groupes informels. 13 F - Les facteurs d’émergence des groupes informels 14 o 1 : L’environnement 14 o 2 : Les besoins individuels 14 o 3 : Facteurs d’émergence

l’association est illimitée. Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents Préciser la nature ou qualité des membres pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales, sections, etc.) et, dans le cas de personnes morales, indiquer les modalités de représentation dans les organes dirigeants. ARTICLE 6

pour la conduite des relations commerciales entre ses Membres en ce qui concerne les questions liées aux accords et instruments juridiques connexes repris dans les Annexes du présent accord. Page 12 Page 13 2. Les accords et instruments juridiques connexes repris dans les Annexes 1, 2 et 3 (ci-après dénommés les "Accords commerciaux multilatéraux") font partie intégrante du présent accord et sont contraignants pour tous les Membres. 3. Les accords et instruments juridiques connexes

DISCRIMINATION La non discrimination est un principe fondamental du système commercial multilatéral qui est reconnu, dans le Préambule de l'Accord sur l'OMC, comme un instrument essentiel pour réaliser les objectifs de l'OMC. Dans le Préambule, les Membres de l'OMC expriment le désir d'éliminer les discriminations dans les relations commerciales internationales. La non discrimination à l'OMC est inscrite dans deux principes: l'obligation d'accorder le traitement de la nation la plus favorisée (NPF)

pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de

......... (date de création) entre les soussignés, membres fondateurs, sous la forme d'indivision, conformément aux articles 815 modifié, 815.1, 815.18, 1873.2 à 1873.18 du Code Civil. Cette présente convention est prévue pour une durée de dix ans, non renouvelable à l'expiration de ce délai, sauf cas de dissolution anticipée prévue par l'article 23 ci-après. * Art. 2 : Il a pour objet l'éducation et l'information de chacun de ses membres par la gestion d'un portefeuille commun de valeurs mobilières

Les Groupements d’Intérêt Economique Constitution du GIE L'activité du GIE doit être de nature économique et se rattacher à celle de ses membres. En l'absence de définition légale précise de l'activité économique, et par référence à l'article L. 410-1 du Code de commerce, cela recouvre, de manière générale, les activités de production, de distribution, de consommation des richesses. Elle couvre donc aussi bien des opérations financières, industrielles, artisanales ou commerciales que