Memoire Assurance Responsabilite Civile

 Les  objectifs  du  stage   5.  La  candidature  au  stage   6.  La  validation  administrative  du  stage     7.  La  validation  d’un  stage  à  l’étranger   8.  Les  engagements  et  responsabilités  des  parties  durant  le  stage   9.  L’évaluation  du  stage   10.  Le  Projet  de  Fin  d’Etudes  (PFE)   11.  L’encadrement  du  Rapport  de  stage/  PFE   12.  Le  dépôt  du  Rapport

Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

* ester en justice; * contracter en son nom; * recevoir un don ou recueillir un legs; * recevoir une subvention publique Si elle possède un immeuble, celui-ci est la propriété indivise de ses membres. Elle ne peut encourir ni responsabilité civile, ni pénale : ce sont les membres qui sont responsables de leurs actions. Les décisions doivent être prises à l'unanimité. B- Association déclarée L'association déclarée jouit de la personnalité juridique une fois qu'il a été procédé à

effets personnels : cas des clients civils d’AGS CI DEDICACE Ce présent mémoire est dédié : A DIEU le Miséricordieux, l’incomparable. A ma famille surtout à mon père et ma mère pour leur soutien tout le long de notre cursus scolaire et professionnel. A nos chers enseignants qui ont mis du goudron sur la route qui nous mène à la réalisation de ce mémoire. A nos amis et à toutes les personnes qui de près ou de loin nous ont soutenus pour réaliser ce mémoire. N’GUESSAN GABLEY JOËL ETUDIANT

nécessaires à la compréhension du litige et des questions de droit doivent être indiqués. Les faits annexes doivent être écartés. La clarté et la sélectivité des faits sont un premier signe de compréhension de l’arrêt. - Procédure : recours en responsabilité (civile/administrative), recours pour excès de pouvoir ; cassation, appel… ; solutions des juridictions inférieures si cela est utile ou possible ; exposé des moyens des parties. - Problème juridique posé au juge. Le problème est celui auquel doit

Line. ➢ LA CARTE DIGITALIS : Garantir au client une sécurité totale avec son code secret, et pouvoir vérifier à tout moment le solde du compte sur tous les guichets. V – L’ASSURANCES ET L’ASSISTANCE : ➢ AVENIR HABITATION : Une Assurance fiable et complète de logement. ➢ L'ASSISTANCE ISAAF : Protège le client et sa famille. ➢ AVENIR EDUCATION ET AVENIR RETRAITE. ➢ AVENIR COMPTE : Mettre définitivement le compte à l’abri. Sous-section 2 : Marocains

différentes formations 10 10 12 13 15 2. Métiers et profils • • Les formations statistique, financières, économiques abondent • Les formations d'actuaires ont quelques spécificités • Une image d'expert qui gomme la dimension de généraliste assurance Les formations actuarielles sont nombreuses 17 17 17 20 22 23 2.1. Les métiers de l'actuariat • • L'actuariat comprend plusieurs métiers autour de deux pôles • Une spécialisation par branche d'activité • La formation prédispose à certains

INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION MEMOIRE DE FIN D'ETUDE Filiale : Finance Bancassurance : Commercialisation des produits assurantiels Encadré par : Mr Belhaj Maouia Elaboré par : Bergaoui Houda 2006-2007 Dédicaces Je dédie ce travail : A mon père pour ses perpétuels encouragements, ses conseils et ses directives. Qu'il reste toujours pour moi une référence dans le dénouement, le sérieux, et l'intégrité avec les quels il a marqué sa carrière professionnelle

et de Gestion. CNRA : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances RCAR  : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. CIMR : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites CMR : Caisse marocaine des retraites DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE  : Régime Complémentaire de Retraite IS : Impôt sur les sociétés IR : Impôt sur le revenu PAS : Plan d’ajustement structurel PIB : Produit intérieur brut TMG

SOCIETE AFRICAINE ASSURANCES DE REASSURANCE [pic] DIPLÔME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN ASSURANCE (DESS-A) LES COMPAGNIES D’ASSURANCES DE LA ZONE CIMA FACE À LA REASSURANCE AFRICAINE PRESENTE PAR ENCADREUR : M. YAO N’GORAN Ferdinand M.Patrick Olivier N’GUESSAN 17ème Promotion Souscripteur Africa Re DESS-A OPINIONS Dans la rédaction de ce mémoire dont le sujet porte