Memoire Assurance Responsabilite Civile

Université Paris Est Marne-la- Master Ingénierie Mathématiques, Informatique et Statistiques So ut en u l e 27 -Vallée Groupe AGRICA Mémo i r e /0 6/ 2011 p a r Br i c e LALANNE ALANNE 2 Mémoire de Brice Lalanne Université Paris Est Marne-la-Vallée Groupe AGRICA Master Ingénierie Mathématiques, Informatique et Statistiques ___________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ Estimation du coût

pays de l’AOF vers l’indépendance à laquelle il accéda le 1er août 1960. Mais l’accession à l’indépendance n’ouvrait pas pour le Dahomey une ère politique paisible ; au contraire, ce furent plusieurs décennies agitées pendant lesquelles des régimes civils fondés sur des partis uniques succéderont à des régimes militaires. De novembre 1960 à octobre 1963, Hubert Maga préside à la destinée du Dahomey. Son régime était un régime présidentiel, s’appuyant sur un parti unique, le Parti Dahoméen de l’Unité

d’enseignement et de recherche (droit international public) Jean-Pierre COUTURIER, maître de conférences (droit privé) Laurent SOUBELET, chargé de travaux dirigés (droit privé) Les documents de ce site sont publiés sous la responsabilité de l’équipe de formation de la licence en Droit Tous droits de propriété intellectuelle réservés aux auteurs des documents Reproduction interdite en dehors d’un usage personnel © Université Paris X - Nanterre, décembre 2006 SOMMAIRE

prestataire Article 9 : Nantissement Article 10 : Sous-traitance Article 11 : Nature des prix Article 12 : Caractère des prix Article 13 : Cautionnement provisoire et cautionnement définitif Article 14 : Retenue de garantie Article 15 : Assurances et Responsabilité 2 Article 16 : Modalités de règlement des sommes dues Article 17 : Réception provisoire et définitive Article 18 : Droits de timbre et d'enregistrement Article 19 : Lutte contre la fraude et la corruption Article 20 : Résiliation

complémentarité des sources 7 La preuve des actes 103 115 II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux et des faits juridiques 8 Les contrats 129 9 La notion de responsabilité 147 10 La mise en œuvre et les conséquences de la responsabilité 165 11 L’approche juridique de la notion d’entreprise III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 199 217 14 Le choix d’une forme d’entreprise

branches du droit privé 1. droit privé interne Il régit les // juridique entre les particuliers à l’intérieur d’un même état. On a le droit privé général : il est régit par le Code Civil. Ce droit privé commun s’applique dans le // entre particuliers à défaut de réglementation spécialisé. C’est le droit civil qui comporte de nombreuses matières et importantes tel que : le droit des biens le droit des contrats les régimes matrimoniaux vente immobilière le divorce les successions D’autres

sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. » Aux Etats Unis, en 1922, la « Treadway commission » initie un groupe de travail connu sous le nom de COSO dont la définition est la suivante : ❖ « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable

commerces. C’est le droit des moyens de crédit et paiement de l’entreprise. On y trouve les billets à ordre, lettre de change, etc… - Droit bancaire. Régit les relations entre l’entreprise et le banquier. - Droit des transports. Responsabilités des transporteurs, relation avec l’entreprise. - Droit du commerce international. Transport de marchandise, etc… - Droit commercial européen. Traité de Rome du 25 mars 1957. Il existe trois grandes idées pour identifier le type

historique. La seconde partie présente les principales fonctions de l’entreprise et leurs combinaisons. 3 Bibliographie de référence Barabel M., Meier O., Manageor, Dunod, 2010 Bressy G., Konkuyt C., Management et économie des entreprises, Dalloz, Aide Mémoire, 2008 Chandler A.D., Stratégies et structures d’entreprises, Les éditions d’organisation, 1989 Livian Y., Introduction à l’analyse des organisations, Economica, 2000 Mintzberg H., Le management, Les éditions d’Organisation, 1998 Rojot J., Théorie

homonymes, voir Conservateur. Dans la fonction publique française, conservateur du patrimoine est un corps de la fonction publique d'État et un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale de catégorie A+. Les conservateurs « exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine ». Ils ont une activité administrative et scientifique. Ce corps et ce cadre d'emplois ont été créés respectivement