Memoire Assurance Responsabilite Civile

ISTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE SEDEGUI BACHIR MAI 2004 REMERCIEMENTS ET DEDICACE Je dédie ce memoire à ma petite et grande famille ainsi qu’à toute personne ayant contribué à ma formation et à mon epanouissement intelectuel et je remercie M Kharbouch Abdelahak

protection est assurée par l’art.30[24] de la directive n°7 de 2002. L’art.30 parle « d’exemption de responsabilité du fait de la déclaration de soupçon faite de bonne foi ». Ce texte écarte toute poursuite pour violation du secret professionnel à l’encontre des dirigeants ou préposés qui de bonne foi effectuent une déclaration de soupçon. De même aucune action en responsabilité pénale ou civile ne peut être intentée, ni aucune sanction professionnelle prononcée contre eux, même si les décisions

Objectifs du parcours citoyen Le parcours citoyen de l'élève est inscrit dans le projet global de formation de l'élève. Il s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent progressivement conscience de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités. Adossé à l'ensemble des enseignements, le parcours citoyen concourt à la transmission des valeurs et principes de la République et de la vie dans les sociétés démocratiques. Le parcours citoyen permet d'aborder les grands champs de l'éducation

|comptabilité | Cadrage théorique Je ne prétends pas que la section achats fournisseurs sur laquelle portera mon mémoire a plus de poids que les autres sections car chaque circuit est un maillon indispensable à la chaîne. Cependant, dans le souci de présenter un travail qui s’approche plus de la réalité et qui traite plus de l’aspect pratique, j’ai eu l’occasion

.......................   42   Section  3  –  Les  obligations  de  l’employeur  ......................................................................................   43   Section  4  –  La  responsabilité  du  travailleur  .....................................................................................   44   Section  5  –  La  durée  du  travail  ......................................................

Master 2 Comptabilité Contrôle Audit MÉMOIRE PROFESSIONNEL Année universitaire 2008/2009 |Responsable de stage : Stagiaire : Professeurs Pilotes : | |Monsieur Alexis NANQUETTE Jérémy LAVERGNE Madame Stéphanie PAILLARD | |Madame Florence CAVELIUS

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

tout organisme public habilité à cet effet ou toute personne morale ou physique de droit privé désigné par le maître d'ouvrage et qui a la responsabilité de la conception et/ou du suivi de l'exécution du projet à réaliser; - Entrepreneur : personne physique ou morale titulaire du marché et responsable de son exécution vis-à-vis du maître d'ouvrage ; - Mémoire technique d'exécution : document établi par l'entrepreneur présentant une description détaillée des dispositions organisationnelles, des moyens

En Angleterre par exemple c'est différent on parle de common law ( différentes décisions prises par les juridictions utilisées par les juges). Il y a aussi une légalité de forme en ce qui concerne le fonctionnement de la justice ( code de procédure civile, pénale etc..), ce n'est pas fait de manière spontané. Mot loi est un mot polysème : peut désigner l'ensemble des règles de droit ou une loi particulière. On utilise le terme de règle de droit. II – principes L'accès au droit, la justice en

Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de difficulté de l’entreprise III. Le statut du commissaire aux comptes IV. La responsabilité du commissaire aux comptes Chapitre  3 : la démarche du commissaire au comptes Une phase d’orientation et de planification II. Une phase d’appréciation du contrôle interne III. Une phase de contrôle des comptes