Memoire Assurance Responsabilite Civile

types ; les attentes externes qui dépendent d’autrui (promotion, reconnaissance, salaire) et les attentes internes qui dépendent de soi même. Pour Louart et Beaucourt (2002), les principales motivations de la fonction publique sont les valeurs, les assurances et les incitations. Bidias (1971), soutient que le traitement du fonctionnaire doit lui permettre de maintenir le rang social correspondant à ses fonctions. Cette idée de maintien du rang social ne vaut que pour le traitement proprement dit ; les

une décision du parlement donnant au gouvernement pouvoir de percevoir les recettes publiques et d’effectuer des dépenses publiques ; Le budget était enfin un acte périodique : la prévision et l’autorisation étaient toujours limitées à une année civile ; La loi de finance demeure un acte de prévision et d’autorisation périodique ;4 Cependant, l’intégration de l’activité financière de l’état dans les politiques économiques a inévitablement provoqué la transformation de la conception du budget,

d'obligations contractuelles. L'article 1101 du Code civil précise que « le contrat est une convention conclue entre deux ou plusieurs personnes dans le but de faire naître des obligations. ». Mais, les obligations peuvent également naître de faits juridiques (par exemple, un accident de la circulation causant un dommage à une victime oblige l'auteur du dommage à réparation). Il s'agit ici d'obligations délictuelles. L'article 1370 du Code civil précise que « certains engagements se forment sans

journal français qui attisa l'esprit guerrier de ses lecteurs en 1870, en exprimant l'espoir que les «poilus» rapporteraient de Prusse des charrettes remplies de femmes blondes. D'un autre côté, la propagande japonaise destinée à sa population civile pendant la 2ème Guerre Mondiale mit presque entièrement l'accent sur la nature existentielle, c'est-à-dire sur la nature purement politique du combat. L'autre peut être laid, mauvais et nuisible, et cependant ne pas être un ennemi; ou il peut être

diplôme DE L’INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE valant grade de master ........................... 8 cOURS DE L’ÉcOLE DE L’AIR PARCOURS INGÉNIEUR DE L’ÉCOLE DE L’AIR, INGÉNIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ÉTAT ET MASTER RECHERCHE GÉNIE CIVIL .......................................................................................................................................................................... 9 cOURS DE L’ÉcOLE DES cOMMISSAIRES DE L’AIR PARCOURS MASTER « DROIT ET

comptes III. Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de difficulté de l’entreprise III. Le statut du commissaire aux comptes IV. La responsabilité du commissaire aux comptes Chapitre 3 : la démarche du commissaire au comptes I. Une phase d’orientation et de planification II. Une phase d’appréciation du contrôle interne III. Une phase de contrôle des comptes IV. Une phase de travaux de

aérien N.P (Ce qui a un rapport avec l'aviation. C'est une matière jeune) 3/ La propriété industrielle, Droit utilisé dans l'industrie en particulier (marketing, support de vente et de la publicité). Le brevet d'utilisation. 4/ Le droit des assurances 5/ Le droit de la concurrence Liberté d'entreprendre et donc concurrence. Le libre jeu de la concurrence ne doit pas être faussé. Paragraphe 3 : les matières liées 1/ Le droit comptable 2/ Le droit pénal des affaires La loi sur les

.................................................................................... 41 6 Impacts sur l'activité............................................................................................................................. 42 6.1 Assurance .................................................................................................................................... 42 6.2 Atout marketing .........................................................................................

memoire final de finalInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE COMPARAISON NORMES MAROCAINES/NORMES IFRS DANS LA MISSION D’AUDIT SADDY GAÏCHA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 1 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE REMERCIEMENENT……………………………………………………………………………………………………………….3 DEDICACES……………………………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION ........................................................

d'organisation, 1994 JACQUES RANARD, audit interne : ce qui fait débat, édition MAXIMA 2003. CGAP (Groupe Consultatif d'Assistance aux plus Pauvres), Aide mémoire : Gestion des risques opérationnels. 2004 DELOITTE, Maîtriser les risques de l'entreprise « Externalisation d'activités dans l'industrie financière » édition MAXIMA 2007 Rapports et mémoires ZERKANI Mohamed reda, audit contrôle interne, rapport de stage élaboré dans le cadre de la Préparation de l’expertise comptable, bureau d’expertise