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MATIERE DU DROIT COMMERCIAL Quelle est la matière du droit commercial ? Est-ce le commerçant ou l’acte de commerce ? Autrement dit, que régit le droit commercial, le commerçant ou les actes de commerce ? C’est que nous sommes en présence de deux conceptions du droit commercial : l’une subjective, l’autre objective. Le système subjectif : Dans ce système, le droit commercial est le droit des commerçants ; l’acte de commerce se définit par l’activité commerciale de son auteur. Autrement dit, c’est

pour leurs propres besoins ou ceux de leurs diverses exploitations, dans la mesure où ces biens ne concourent pas à la réalisation d’opérations passibles de la taxe sur la valeur ajoutée ou exonérées en vertu de l’article 9; 6) les opérations de location, les prestations de services, les travaux d’études et de recherches ainsi que toutes les opérations autres que les ventes et les travaux immobiliers.1 7) a) les ventes d’immeubles ou de fonds de commerce effectuées par les personnes qui, 1 Article

charger des camions ou gérer le stockage Chariot préparateur de commande Charte partie Chariots utilisés pour la préparation de commandes. On distingue les préparateurs de commandes au sol, à moyenne hauteur et à grande hauteur Contrat de location partielle ou totale d'un navire Clean(Clean bill of lading) Connaissement sans réserve Clearance Dédouanement. Pour un navire : mise en douane Code barres Code constitué d'une succession de traits et d'espaces parallèles distribués

progressif, les financements privés sont plus largement sollicités (mécénat, fonds de dotation, dons, legs etc.) et les gestionnaires de site sont poussés à développer les recettes propres (augmentation de droits d‟entrée, multiplication des concessions, locations pour des tournages, exploitation du droit d‟image). Enfin dans le cadre du patrimoine culturel, une forme de parafiscalité a également été mise en place, système qui fonctionne bien pour les espaces naturels. La question d‟un financement pérenne

Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières TOURISME DURABLE ET ECOTOURISME : AXES DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET DE SAUVEGARDE PATRIMONIAL POUR LE CAMEROUN. Mémoire de fin d’études Réalisé par : MAA OMGBA Véronique Encadré par : M. Mimoun HILALLI. Année universitaire 2007-2008 DEDICACES Le cœur plein de joie, je dédie ce travail à ma famille au Cameroun, particulièrement à ma chère et tendre mère

En droit romain, le concept de faute n’existait pas, sauf dans certaines hypothèses qui donnaient lieu à des actions en justice. Le code civil de 1804 fonde cette responsabilité délictuelle sur la faute : article 1382 Code Civil On est dans une conception moralisatrice. Il faut réparer le préjudice subit par la victime mais aussi punir l’auteur du dommage dont la cause est une faute (un comportement blâmable). Nous sommes dans un pays plutôt rural avec des possibilités de responsabilité réduites

lésions). Ces concepts décrivant et jugeant des situations où se trouvent des êtres humains n'ont de sens que par rapport à ce qui est positif. On passe toujours par une appréciation de la valeur de ces biens. ex. Une voiture qui fonctionne est un bien. A contrario, une voiture avec de la tôle froissée a subi une lésion. ex2. Une personne sans fracture est un bien. A contrario, une fracture est une lésion. 4. Droit naturel en général Un droit naturel est un droit qui dérive de la nature d'une

l’équipement indispensable pour un séjour de courte durée. Il s’agit souvent : d’une dépendance secondaire du loueur, d’une habitation seulement destinées à la location saisonnière. Après classement par la préfecture, les offices du tourisme et les syndicats d’initiative tiennent à la disposition des touristes la liste des meublés proposés à la location. Schéma fonctionnel d’un hôtel Le tableau ci-dessous nous permet de définir les principales fonctions d’un établissement

conséquent les transactions réalisées par le (les) propriétaire (s) ne sont pas enregistrées en comptabilité sauf si elles concernent l'entreprise. L'achat d'une voiture par l'exploitant d'une entreprise individuelle pour ses propres besoins et sur ses propres fonds n'est pas enregistré en comptabilité. Par contre, l'achat d'une voiture au nom et pour les besoins de l'entreprise est enregistré dans les comptes de celle - ci. - La comptabilité financière fournit des informations pertinentes pour la

Analyse de la rentabilité client : Quel impact sur le contrôle de gestion bancaire ? Cas Attijariwafa Bank Mlle ALAOUI ABDELLAOUI Charafa Mémoire de fin d’études Encadré par : Mr. Biad JUIN 2010 Table des matières Avant propos ............................................................................................................................... 4 Introduction .....................................................................................................................