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bourgeoisie immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en l’occurrence l’impôt sur les terrains bâtis et la taxe sur les profits immobiliers. Les modifications relatives à la taxe urbaine se matérialisent par l’introduction d’un taux progressif et à la précision de son champ d’application. Ainsi depuis 1978, cette taxe est devenue un impôt progressif dont les taux varient en fonction de la valeur locative des immeubles et de leur usage2. Partant

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP - D A K A R - FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES D.E.S.S de Droit des Affaires 1995 - 1996 Option : Banques DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ............

financière, - la gestion administrative, - la gestion des ventes, des achats, - la gestion de production et de la logistique… En savoir plus… www.indexel.net (faire une recherche sur le terme : « ERP ») Des exemples d’ERP : GESCAPE de SAGE R/3 de SAP BAAN IV de BAAN PEOPLESOFT de PEOPLESOFT

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche L’Ecole Supérieure de Commerce Thème: L’avantage compétitif dégagé par l’application de l’IAS 17 Mémoire pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières option comptabilité Préparé par : BITAT Abdelfettah BOURICHE Hanane Encadrés par : M.BERRAG Mohamed Stage pratique : 17/12/2009 au 03/01/2010 à la DR Sonatrach Hassi R’mel 25/03/2010 au 14/04/2010 au sein

MEMOIRE DEDICACE ...ii REMERCIEMENTS iii LISTE DES ABBREVIATIONS iv INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : ETUDE THEORIQUE DE LA TSR ..3 CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET TECHNIQUES DE CALCUL 5 Section 1 : Opérations assujetties à la TSR .5 Section 2 : technique ou méthode de calcul ..12 CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE ..24 Section 1 : L'activité pétrolière au regard de la TSR | ..24 | Section 2 : La problématique de la notion d'établissement stable

comptes de plusieurs entités contrôlées par une même unité comme s'il s'agissait des comptes d'une seule entreprise. Au Maroc, jusqu’ à une date assez récente et à l’exception de la loi bancaire du 6 juillet 1993 qui oblige les établissements de crédit à présenter des comptes consolidés, la production de ses derniers a été motivée par des besoins purement économiques. En effet les groupes marocains n’étaient soumis à aucune obligation légale pour la production des comptes consolidés, puisque

........................................................................................... 19 Les étapes de la comptabilité:..................................................................................................... 20 Les factures et mémoires ............................................................................................................ 22 Le journal : ........................................................................................................................

       Paragraphe 2¶ les voies de recours       Introduction     La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Cette charge ne touche pas les entreprises, elles jouent seulement un rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le client. Dans tous les pays de l’U.E le taux de cet impôt est fixé par l’Etat. La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l’inspecteur des finances

Juridiques et Politiques (F.S.J.P.) Mémoire de Fin de cycle : La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du mali : cas de la commune rurale de Sangarébougou Thème : BENGALY Youssouf et CAMARA Sidy Présenté et soutenu par: Pour l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres du jury : Promotion