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ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens

l’autorisation dans son objet : les dépenses sont précisées dans des chapitres budgétaires. L’annualité est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais ne sera réellement mise en œuvre qu’à la Restauration. La spécialité des crédits, c’est à dire le vote par chapitre budgétaire sera appliqué dès 1830. b) Les principes de présentation Pour permettre au Parlement d’exercer pleinement son pouvoir budgétaire il est nécessaire que dans le budget soient rassemblées toutes les opérations

l’aspect matériel de la production, biens matériels (Ex: table, voiture) ou biens immatériels (services). Elle fait des études pour choisir les matières premières, l’outillage ou encore établie un mode de travail. - La fonction commerciale: elle recherche des débouchés pour la production et pour son écoulement. Elle permet d’engendrer le chiffre d’affaire. C’est la fonction la plus stratégique car sans vente, sans commercialisation, il n’y a pas de chiffre d’affaire. - La fonction de sécurité:

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE Le

parents dirigent eux-mêmes ses études et deux fois par semaine son travail est examiné par le dauphin. Il est élevé dans une religion stricte, et est formé à des principes conservateurs par son gouverneur, le duc de La Vauguyon. Ce dernier rédige des mémoires pour son élève dont le sujet principal est la morale politique. Le modèle qui lui est proposé est celui d'Idoménée, héros des Aventures de Télémaque de Fénelon : c'est celui du « bon roi », celui dont le premier impératif est de toujours être bon

mon travail de recherche, je voudrais bien insister sur les points principaux ci - dessous en vous fournissant une vue plus générale sur cette institution: 1. La formation et le développement du FMI 2. La structure organisationnelle du FMI 3. Le mode de fonctionnement du FMI REMERCIEMENT En préambule à ce mémoire, je souhaiterais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire Je tiens à remercier

pour la disponibilité et le savoir acquit au sein de cet établissement et cela durant 4ans d’études. Je ne peux continuer sans pour autant remercier mon directeur Mr AZZEDINE KHAMLICHI, mon directeur pédagogue Mr AZZEDINE ATIK et mon directeur de mémoire Mr JOUAHRI ABDOU pour les conseils qu’il m’ont prodigué et pour le temps qu’il m’ont consacré. Avant propos Dans le cadre de l’offre d’une formation professionnelle répondant aux espérances du marché du travail, l’école des hautes études commerciales

Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement

nécessaires à son fonctionnement. Le Marché L'étude de marché La pertinence du projet de création d'une Plate-forme d'Intermédiation a été vérifié grâce à 3 études de marché réalisées fin 2006 (Observatoire Caisse d'Epargne, Etude Crédit Agricole et EtudeCerPhi pour DOMPLUS). Ces 3 études réalisées au niveau national ont démontré d'une part l'existence d'un besoin important, croissant et solvable de Services à la Personne de la part des Utilisateurs potentiels et d'autre

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2012 Première Partie TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Chapitre I CHAMP D'APPLICATION Section 1 : Opérations Imposables ……………………………………. A. – Opérations obligatoirement imposables …………………… B. – Opérations imposables par option …………………………… Section 2 : Définition des assujettis ……………………………...…… Section 3 : Territorialité ……………………………………………….… Section 4 : Exonérations