Memoire De Fin D Etude En Droit Des Affaires

SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT Année académique 2011 – 2012 Mémoire de fin d’études du 1ercycle Option : Economie Appliquée Filière : Statistique Réalisé et soutenu par : Rosny J. G. DJIMASSE et Thalès G. D. N. KIKI Tuteur de mémoire : Maître de stage : Rémy HOUNSOU, Ph.D. Aristide MEDENOU 30ème promotion

fonction principale porte sur un domaine précis (contrôle de travaux, commerce) et ils sont chargés d’assurer la mise en place et le suivi d’outils ponctuels liés à la qualité (fiche de suivi d’un référentiel, mise en place de rapport d’étonnement, étude de satisfaction de clientèle…). Ce sont donc treize diplômés qui ont été amenés à travailler sur la qualité, dans des postes étroitement liés au descriptif fourni en page 6 de notre dossier. 2) Sur l’intervention des praticiens représentatifs des

MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO

les havres voisins de l’embouchure de la Loire au xve siècle, les Hollandais ne constituèrent pas de colonie à Nantes avant la toute fin du xvie siècle. Mais ils prirent rapidement une telle part aux affaires et avec tant de succès que les Nantais, au lieu d’imiter leurs concurrents, s’adressèrent au roi dès 1598 pour que celui-ci limitât par des ordonnances les droits des Hollandais. Cependant, malgré les lettres patentes concédant des privilèges aux Nantais, la domination commerciale des Hollandais

peut présenter en deux étapes (2). Celle au cours de laquelle il se caractérisait par l’unité de juridiction et la dualité de droit, et qui a duré jusqu’en 1994, l’année de l’entrée en fonction des tribunaux administratifs. Et, une seconde, qui, depuis cette date, s’étend jusqu’à aujourd’hui et qui se caractérise par une semi-dualité de juridiction et une dualité de droit (3). On ne reviendra pas sur ce point qui avait suscité un débat au lendemain de la publication du projet de loi instituant les

Solidarité Chine et le Comité de soutien au peuple tibétain, « Au nom des droits de l'homme, non à la candidature de Pékin aux J.O en 2008 », mémoire soumis au Comité international olympique, Paris, reproduit avec l'autorisation de Reporters sans frontières. ANNOTÉ selon les directives du module « Le résumé », Cybermétho, http://aix1.uottawa.ca/~fgingras/cybermetho/modules/resume.html, 7 septembre 2001. AU NOM DES DROITS DE L’HOMME, NON À LA CANDIDATURE DE PEKIN AUX J.O EN 2008 « Devait-on accorder

Sommaire Introduction 3 L’Entreprise et l’éthique 5 I.1. L’éthique, la morale et la déontologie 5 I.1.1. L’approche juridique 5 Le droit 6 I.1.2. L’approche de la raison 8 I.2. Les sources des règles éthiques 9 I.2.1. L’approche déontologie 9 I.2.2. L’approche téléologique 10 I.3. L’éthique dans le commerce et le marketing 11 I.3.1. Cadre général 11 I.3.2. La souveraineté du consommateur 15 I.3.3. La place de la confiance 15 I.3

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion El-Jadida. Mémoire de fin d’études sous le thème : La décision d’octroi de crédit à l’Entreprise : Analyse de l’existant et proposition d’une méthodologie pour le banquier. Encadrée par : M. Hicham SBAÏ Maître de stage : M. Mohamed Kamal ED-DAHABI Préparé par : Hind FATTAHI Spécialité: Gestion Financière et Comptable Année Universitaire :2010/2011. 2 Dédicace : A la mémoire de mon Père A qui je dois tous A ma Mère Qui a toujours

Juriste: a) Formation La formation de juriste s'acquiert par des études universitaires en droit, après avoir obtenu un bac + 5. Les études de droit permettent d'acquérir toutes les connaissances couvrant les deux grands domaines de la législation: le droit privé (droit des personnes, droit de la famille, droit successoral, etc.) et le droit public (droit international, droit constitutionnel, droit judiciaire, droit pénal, etc.). Outre les branches obligatoires, le programme comprend des cours à options

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF On parle ici du procès qui se déroule devant le juge administratif. Biblio : - René Chapu, droit du contentieux administratif, 13ème version de 2008 - Olivier Gohin, Littec - Bernard Pacteau, PUF - Celui du Prof Ricci, Hachette Université. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif. 2ème Partie : Le Déroulement du Procès. 3ème Partie : Le Jugement et les Voies de Recours. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif