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fiscalité directe est en cours d'élaboration. Le Code Général des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso

GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université d'Evry, rapporteur Benoit LECOURT, Maître de Conférence, HDR à l'Université de Cergy Pontoise

Universitaire : 2010 / 2011 A mes parents A mes professeurs A mes amis REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit des efforts consolidés de plusieurs personnes ayant contribué de près ou de loin à son élaboration. Je tiens à remercier en premier lieu M. Khalid SOBHI pour sa disponibilité et son bon encadrement, et à qui je suis redevable de la réussite de ce mémoire. J’ai également l’honneur d’adresser mes vifs sentiments de remerciement et de gratitude à l’ensemble du corps

à la problématique de l’introduction des OGM dans sa vie quotidienne. Ce belge moyen est surtout sensibilisé à l’introduction des OGM alimentaires, ce qui constitue l’essentiel du sujet de ce mémoire, qui ne fera qu’effleurer la problématique des OGM pharmaceutiques et des thérapies géniques. Dans la mémoire du Belge moyen subsistent les traces de grandes crises sanitaires tels que l’épisode de la « vache folle », des poulets « à la dioxyne », de la fièvre aphteuse. Dans ce contexte, il est la cible

........................................... 13 Section 1 : La théorie d’efficience du marché ............................................................................................ 13 1. La théorie d'efficience et ses conséquences pour la finance .............................................................................. 13 2. les implications de l'efficience des marchés pour les gestionnaires financiers ................................................ 18 Section 2 : La gestion de l’information

Commissaires aux Comptes à l’Assemblée Générale du 22 avril 2010 A.3 Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs et les candidats au Conseil d’Administration 201 202 203 204 205 206 214 214 217 218 11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 11.1 Politique de Recherche et Développement 11.2 Protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle 51 51 52 24 25 A 12 13 14 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE ORGANES D’ADMINISTRATION

entreprises publiques ou privées. Elles sont vendues à une entité ad-hoc appelée Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT) qui, à son tour, émet des titres qu’elle vend à des investisseurs. La titrisation s’inscrit dans une tendance lourde de la finance au niveau mondial, celle de la «marchéisation», c’est-à-dire la tendance consistant à rendre échangeable sur les marchés des produits pour lesquels il n’existait pas traditionnellement de marchés primaire ou secondaire. Par ce biais on réalise le

. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE FERHAT ABBAS – SETIF (UFAS). (ALGERIE) MEMOIRE Présenté à la Faculté des Sciences de l’Ingénieur Département d’Informatique Pour l’Obtention du Diplôme de MAGISTER Option : Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication Par MR : Sadik Bessou Thème Analyse de Données Textuelles pour la Classification Automatique par les Techniques de Text Mining, application à la Langue Arabe

temps pour soi. Sylvie ne s’épanouit pas dans une petite structure où elle consacre tout son temps à l’opérationnel. cdLi : conseiL et diaGnostic, LoGicieL et inFoGérance Le métier de cdLi consiste à accompagner les grands comptes et Pme dans la recherche de solutions vertes et/ou économiques dans la gestion de leurs outils informatiques. « Par exemple, explique sylvie Gilles, les serveurs ont une consommation électrique très importante… Il faut savoir que l’on peut chauffer l’eau des sanitaires 

par les contribuables. II- Fondements : 1- Fondements constitutionnels : La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans sons article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la lecture de cet article, il découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle fiscal. En effet, les facultés contributives de chacun