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COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCAE MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L’INTRODUCTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE EN BOURSE : RÔLE DE L’EXPERT COMPTABLE Auteur : M. Moulay Driss EL KHALIFA Président du jury : M. Rachid M’RABET – Professeur, Directeur de l’ISCAE Directeur de recherche : M. Faouzi BRITEL – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT

n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats, ARRETE: ARTICLE 1er- Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l'article 4 de l’arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats. ARTICLE 4 (nouveau).-Placé sous l'autorité du Ministre des Transports ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu'il suit: Président:

Stéphane Darmon Présenté et soutenu par : Erick ATANGANA « L'université de paris 1 Panthéon - Sorbonne n'entend donner aucune approbation, ni désapprobation aux opinions émises dans ce mémoire ; elles doivent être considérées comme propres à l'auteur». Remerciements Je remercie tous le corps enseignant du Master recherche Economie de l`Industrie et des Services pour la qualité de leurs enseignements, et plus particulièrement M. Carlo Vercelonne, pour sa disponibilité, ses critiques et ses précieux conseils

Compléments Manuel Plisson, Côme Segretain et Nicolas Véron Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2003 - ISBN : 2-11-005453-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard

INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION MEMOIRE DE FIN D'ETUDE Filiale : Finance Bancassurance : Commercialisation des produits assurantiels Encadré par : Mr Belhaj Maouia Elaboré par : Bergaoui Houda 2006-2007 Dédicaces Je dédie ce travail : A mon père pour ses perpétuels encouragements, ses conseils et ses directives. Qu'il reste toujours pour moi une référence dans le dénouement, le sérieux, et l'intégrité avec les quels il a marqué sa carrière professionnelle

environnementale au niveau national. En effet, une bonne performance en ce qui concerne l’environnement fait partie intégrante de la stratégie des entreprises et est aussi l’unique moyen de dépasser la concurrence et de restaurer cet avantage marketing si recherché. Cela est le seul moyen de développer un avantage durable… Notre approche a consisté à considérer la Responsabilité Sociétale des Entreprises en un principal volet, le volet environnemental. Notre étude se divise en deux parties dont chacune comporte

concrétisation des connaissances théoriques acquises au niveau des cours au sein de notre école, et dans le but de se familiariser avec le monde de l’entreprise et de broder une carrière professionnelle réussie, l’Institut des Hautes Etudes en Banque finance et Assurance exige à ses étudiants d’effectuer des stages. En 1ère année, les étudiants sont amenés à faire un

renforcée, d'abord par le fait que notre société est le lieu de mutations qui dépassent le seul cadre technologique en même temps qu'elle offre à celui-ci les conditions d'un développement remarquable : mondialisation des échanges, globalisation de la finance, tertiarisation des activités et des emplois, individualisation des comportements ; ensuite, par une accélération du progrès technique dans d'autres domaines que les TIC et qui bouleversent également nos modes de vie : les biotechnologies et les sciences

décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS Mesures fiscales Article 1er I. – La première

1 UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 Mémoire soutenu en vue de l’obtention du D.E.A. de DROIT DES AFFAIRES par Vincent BESANCON Sous la Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale ……………………………………………………………