Memoire Police Municipale

emprisonné préventivement le 18 Mars par Thiers et surnommé «L’Enfermé» car il avait passé plus de la moitié de sa vie dans les prisons), mais compte aussi quelques «indépendants». 3) Le Document 3 est le texte de la Déclaration du Conseil Municipal de Paris élu le 26 Mars 1871, appelé «Conseil de la Commune», dont le siège était à l’Hôtel de Ville de Paris. On remarque dans ce texte qui est le manifeste de la Commune une fidélité au régime démocratique symbolisé par la République : «la reconnaissance

France est l'un des derniers pays d'Europe à avoir accordé le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Suisse. Les femmes useront de ce droit pour la 1ère fois aux élections municipales du 29 avril 1945. 1945 : Aux municipales d’avril, les femmes françaises votent pour la première fois Les femmes participent massivement pour élire les membres de la nouvelle assemblée constituante. L'ordonnance du 5 octobre 1944, leur avait accordé le droit de vote

collectivistes et révolutionnaires de Karl Marx et de Bakounine, mises en avant dans les congrès de l'Association Internationale des Travailleurs. En 1866, lors du congrès de Genève, les représentants du courant mutuelliste de Tolain avaient présenté un mémoire dans lequel ils prônaient l'apolitisme et condamnaient les grèves. Mais dès le congrès de Lausanne en septembre 1867, sous l'influence des marxistes venus en nombre, c'est le principe selon lequel « l'émancipation sociale des travailleurs passe par

crimes, délits et contraventions ». Cette classification en 3 catégories a des origines historiques. En effet, avant la révolution, cette classification tripartite n'existait pas, ce sont les révolutionnaires qui ont souhaité créer une organisation de police afin de prévenir les situations dangereuses de la vie courante, créant par exemple des obligations d’entretien, de nettoyage, d'éclairage des rues. Autre exemple : obligation de réparer les édifices en ruine. Tous ces comportements qui ont été crées

judiciaires avec la loi des 16-24 août 1791). 3°) La distinction des fonctions. Il s'agit de la distinction des fonctions législatives, exécutives et juridictionnelles, celle de la fonction gouvernementale et de fonction administrative, celle de la police et du service public, celle de l'élaboration de la décision, de l'exécution et du contrôle. 4°) Enfin la dualité des droits. La distinction du droit public et du droit privé est un héritage du Droit romain. Le droit privé régit les relations entre

Florence Tourette Année 2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve

Personnelle CASEC Conseil d'Administration des sections Communales C.F.G.D.C.T Contribution des Fonds de gestion et de Développement des Collectivités Territoriales C.L Collectivités Locales C.D/C.M Conseil Départemental / Conseil Municipal C.F.P. B Contribution Foncière des Propriétés bâties C.S.C.C.A Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif C.T Collectivités Territoriales D.F Documentation Française D.G.C.T Direction Générale des collectivités territoriales

commissaires du Roi, assurer la surveillance des juges, soumettre au corps législatif les questions relatives à l'ordre judiciaire et qui nécessitaient l'interprétation de la loi, transmettre au Commissaire du Roi et au tribunal de Cassation les pièces et mémoires qui lui sont adressés, avec ses observations. Fournir un compte-rendu annuel à la législature sur le fonctionnement de la justice (Art 3.6.7 du décret). Le ministre de la justice avait, en gros, le devoir de surveiller que la loi soit bien appliquée

personne privée. Autre exemple, clause par laquelle il est dit que le cocontractant de la personne publique participera à certaines des charges de police que la personne publique bénéficie. une société privé est chargé de gérer le stationnement sur voirie dans une ville, très souvent est rémunéré sur le % sur ce qu’elle fait dans la voirie. Selon que la police passe fréquemment son CA risque de varier. C’est la société d’exploitation qui tire les bénéfices. Arrêt 19 février 1988- SARL Pore gestion. Arrêt

est moins spectaculaire que c’est période orageuse Il a pourtant donné des régimes monarchiques. Il a engendré des changements politiques, mais jamais l’on retrouve de fait sanglant et novateurs de la révolution. Elle va quand même rester dans les mémoires. Caractérisé par 3 périodes : Le déclin, la transition et l’adaptation à la modernité. En 1874, les ultra prolétaires (pauvres), vivent sensiblement mieux que leurs ancêtres, ils mangent plus ,mieux et sont aussi mieux habillés, notamment les habits